Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
659 092,00 $
17 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réflexion sur le passé et les perspectives d’avenir ‒ Renforcement des capacités
AN18939
Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique visant à améliorer la santé financière de l’organisation, à accroître la capacité de gouvernance du conseil et à établir des partenariats pour une collaboration accrue. Ces activités renforceront la capacité de l’organisme en vue d’appuyer le bien-être et la prospérité des femmes, des filles, des bispirituels et des personnes de diverses identités de genre partout au Manitoba.
162 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tirer parti de ressources externes pour renforcer la capacité interne
ON18927
Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à la South Asian Women’s Rights Organization Inc. de devenir un organisme communautaire émergent fort pour les femmes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à une évaluation organisationnelle approfondie, à la planification stratégique et au renforcement de la capacité du conseil d’administration d’élaborer des stratégies en matière de collecte de fonds, d’administration et d’initiatives.
147 500,00 $
17 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer la capacité de collecte de fonds
MB18643
Ce projet de 36 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : diversification des sources de financement grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de collecte de fonds; et examen de la structure de gouvernance, des politiques et des procédures de l’organisme en vue d’assurer une prestation efficace et rentable des programmes et services.
245 470,00 $
17 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Iskwewi Sokatisiwn (Autonomisation des femmes)
AN18877
Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique, établissement de partenariats, collaboration et réseautage, élaboration d’une stratégie de défense des intérêts et examen du plan de santé organisationnelle et de viabilité.
166 032,00 $
17 juin 2019
Opération Accroître le renforcement des capacités
ON18712
Ce projet d'une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre aux maisons de transition de la Huronie de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l'élaboration d'un plan financier viable à long terme qui comprendra un modèle d'entreprise sociale, une refonte complète des systèmes internes de rapports financiers et la mise en œuvre d'une structure d'évaluation des programmes.
7 967,00 $
16 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 415,00 $
16 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
22 193,00 $
16 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 500,00 $
16 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
1 750,00 $
16 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..