Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 222 963,00 $
13 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de FCEA est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Il appuie les organisations autochtones de prestation de services qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.
12 277,33 $
13 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Marie Lagimodière pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
13 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mohawk Council of Akwesasne pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 369,00 $
13 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Glennis Lewis pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
11 944,00 $
13 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à William Ross pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 896,00 $
13 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Colin Webster pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 797,33 $
13 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kevin Hanna pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
1 000,00 $
13 juin 2019
autre
1920-HQ-000063
1920-HQ-000063
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
13 juin 2019
autre
1920-HQ-000064
1920-HQ-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 129 588,00 $
13 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000050
1920-HQ-000050
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)