Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

134 000,00 $

13 juin 2019
Entente :

Formation à l'augmentation de sensibilisation des juges concernant la santé mentale du juré

Numéro de l’entente :

10043618

Durée : du 13 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'organisation concevra et offrira un module d'apprentissage pour les juges portant sur le bien-être du jury, lequel fera partie des séminaires demandés par les tribunaux. L'organisation élaborera aussi des ressources en ligne sous la forme de vidéos et d'enregistrements audio avec une liste de contrôle pour les juges. Les objectifs du projet sont d'offrir aux juges les habiletés et les outils leur permettant d'aider les jurés à la fois pendant et à la fin des procès avec jury, car les jurés vivent les incidences néfastes de l'examen des éléments de preuve et des audiences. Il s'agit aussi d'aider les jurés à gérer le stress lié à la prise de décisions difficiles tant à l'égard des témoins qu'à l'égard de l'accusé.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H9

49 900,00 $

13 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion en Chine du Sud-Ouest

Numéro de l’entente :

930229

Durée : du 13 juin 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Ce projet nous aide à développer une stratégie d'implémentation « Industry 4.0 » dans nos solutions de produits d'une manière, qui répond aux besoins des fabricants chinois. Ce projet nous aidera à devenir un pionnier nord-américain dans ce marché émergent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calmar, Ontario, CA N1R 6W8

26 850,00 $

13 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« Lyryx with Open Texts (LOTs) » pour les cours d'introduction à la comptabilité financière aux États-Unis

Numéro de l’entente :

930230

Durée : du 13 juin 2019 au 15 mars 2021
Description :

Ce projet a pour but d'amener « Lyryx with Open Texts (LOTs) » pour l'introduction de la comptabilité financière dans les collèges et universités aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3R1

28 750,00 $

13 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de nouveaux marchés de Tesseral

Numéro de l’entente :

930231

Durée : du 13 juin 2019 au 31 oct. 2019
Description :

L'objectif du projet est de réaliser des ventes dans trois marchés européens dans le cadre de notre stratégie visant à pénétrer de nouveaux marchés pour notre offre traditionnelle et à soutenir de nouvelles applications non pétrolières et gazières pour notre technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 1C9

33 000,00 $

13 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

L'Atelier Animation-2019-2020-930243

Numéro de l’entente :

930243

Durée : du 13 juin 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A4

16 750,00 $

13 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion des ventes de protection en temps réel absolue Wedge dans de nouveaux marchés mondiaux

Numéro de l’entente :

930246

Durée : du 13 juin 2019 au 15 mars 2020
Description :

Wedge cherche à étendre les ventes de son produit WedgeARP dans plusieurs nouveaux marchés grâce à un partenariat avec des revendeurs, MSSP et MDR partenaires. Nous nous concentrons sur les pays listés en raison de l'intérêt des partenaires qui s'y trouvent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 5K1

104 586,00 $

13 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Cdn Arts Presenting Assn CAPACOA- 19/20

Numéro de l’entente :

7419454 P009015001

Durée : du 13 juin 2019 au 29 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5S7

21 825,00 $

13 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Opera.ca - 19/20

Numéro de l’entente :

7419706 P009017001

Durée : du 13 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M6S 5A5

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Toronto Fashion Incubator (o/a Ontario Corporation 719983)- 19/20

Numéro de l’entente :

7419780 P009018001

Durée : du 13 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3C3

24 000,00 $

13 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15409

Durée : du 13 juin 2019 au 15 juil. 2020
Description :

Appui à la proposition de Université de Montréal dans le cadre du programme de mobilité enseignante

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7