Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
396 000,00 $
12 juin 2019
organisme à but lucratif
400055603
400055603
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de communication visuelle.
1 061 663,00 $
12 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engaging and Enhancing Women in Apprenticeable Skilled Trades
1588612
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.
15 000 000,00 $
12 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512591
512591
Le projet vise à établir un programme pour soutenir et renforcer le secteur des ressources naturelles et les activités connexes en aval en Ontario.
11 644,00 $
12 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mark Shrimpton pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
1 000,00 $
12 juin 2019
autre
1920-HQ-000082
1920-HQ-000082
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
12 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000234
1920-HQ-000234
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
160 000,00 $
12 juin 2019
213641
213641
Agrandir les infrastructures pour accueillir les touristes à longueur d’année
25 000,00 $
12 juin 2019
213114
213114
Examiner les services, les programmes et les activités de la bibliothèque régionale du Cap-Breton
408 144,00 $
12 juin 2019
213341
213341
Procéder à l’achat d’équipement pour augmenter les capacités de fabrication de pointe et de robotique
45 000,00 $
12 juin 2019
213665
213665
Embaucher un coordonnateur de l’exportation et de la logistique