Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 000,00 $
12 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055179
400055179
Plan de commercialisation et développement de l'offre : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de Tourisme Eeyou Istchee. Il vise aussi à développer l'offre touristique afin de répondre aux attentes des clientèles hors Québec.
159 422,00 $
12 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055424
400055424
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
396 000,00 $
12 juin 2019
organisme à but lucratif
400055603
400055603
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de communication visuelle.
396 000,00 $
12 juin 2019
organisme à but lucratif
400055603
400055603
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de communication visuelle.
739 000,00 $
12 juin 2019
Centre d'appui aux enfants de la région de Saint-Jean
10208639
Au cours des cinq prochaines années, Family Plus/Life Solutions élaborera et mettra en œuvre un centre d'appui aux enfants et aux adolescents pour la région de Saint John (Nouveau-Brunswick). Le Centre offrira un service multidisciplinaire en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.
645 000,00 $
12 juin 2019
2019-2022 Financement de base
10242506
Les activités de l'organisme appuient diverses activités liées au système de justice qui répondent aux priorités du Gouvernement et du Ministère, notamment : la protection des victimes de la criminalité, en particulier les enfants qui souffrent de l'exploitation sexuelle; la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants; une aide dans le développement de systèmes de justice plus efficaces et équitables au Canada et à l'étranger; la promotion d'une coopération internationale pour lutter contre le crime organisé transnational et la corruption; et, les problèmes de santé mentale dans la système de justice pénale.
111 360,00 $
12 juin 2019
Nimaskawizii Je suis fort : Programme d’autonomisation et de leadership des femmes autochtones
10429856
L'organisation élaborera et offrira un programme de guérison et de formation sur l'autonomisation et le leadership pour les jeunes filles et les femmes autochtones. Ce programme offrira aux participantes l'occasion de vivre une transformation positive et d'accroître leurs connaissances autochtones, leur identité personnelle, leur estime de soi, leur sentiment d'appartenance et leur lien avec la culture, réduisant ainsi leur risque d'être victime d'exploitation et leur offrant des occasions de mentorat et de leadership dans leur communauté.
26 676,00 $
12 juin 2019
Conférence du Groupe international d'aide juridique
10440810
En juin 2019, Aide juridique Ontario accueillera la Conférence du groupe d'aide juridique internationale (ILAG) à Ottawa (Ontario). Le but de la Conférence est de faciliter la discussion et le dialogue sur l'évolution au niveau international des politiques et de la recherche liées aux services d'aide juridique. Cela améliorera l'élaboration de politiques fondées sur l'évidence et améliorera l'accès à la justice. La conférence fournira un forum pour l'identification et la compréhension des questions et tendances importantes, des lacunes et des possibilités d'innovation dans la fourniture de services d'aide juridique et l'accès à la justice. Les participant(e)s à la Conférence comprendront des chefs de la direction et des gestionnaires des commissions d'aide juridique, des hauts responsables des ministères gouvernementaux et des universitaires travaillant dans le domaine de l'accès à la justice.
174 500,00 $
12 juin 2019
Création d'un centre d'appui aux enfants et aux adolescents à Terre-Neuve et Labrador
10604848
Key Assets Newfoundland and Labrador élaborera et mettra en oeuvre un centre d'appui aux enfants et aux adolescents pour la région de St John's, Terre-Neuve et Labrador. Le Centre offrira un service multidisciplinaire en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.
3 000,00 $
12 juin 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : Atelier international ITEA 2019 sur la mobilité intelligente pour les clients et les utilisateurs finaux - Participation à la mission canadienne
929844
Participation à l'atelier international des clients et des utilisateurs finaux d'ITEA sur la mobilité intelligente tenu à Stockholm, en Suède, les 12 et 13 juin 2019, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des relations avec les principaux clients, les utilisateurs finaux et autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour les projets canadiens potentiels pour le prochain appel de propositions pour la grappe EUREKA ITEA.