Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1090244 dossiers trouvés

2 400,00 $

24 juin 2019
Entente :

Festivités de la Saint-Jean-Baptiste et de la Fête du Canada

Numéro de l’entente :

1322261

Durée : du 24 juin 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Magog, Québec, CA J1X 1Y4
Entente :

Atelier de démonstration de ceinture fléchée et de tissage

Numéro de l’entente :

1322383

Durée : du 24 juin 2019 au 24 juin 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 5H4

800 000,00 $

24 juin 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000054 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000054

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

P001035 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 4Y7

65 610,00 $

24 juin 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000054

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000054

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

P001035

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 4Y7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Officialisation du Centre d’excellence Luke’s Place sur le droit de la famille et la violence faite aux femmes

Numéro de l’entente :

ON18499

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 57 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre au Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children de continuer à promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera améliorée grâce au renforcement des réseaux pour atteindre une stabilité financière à long terme, à l’élaboration d’une stratégie de défense des intérêts, d’un modèle de gestion axée sur les résultats ainsi qu’à la planification stratégique et de la relève.

Le financement supplémentaire permettra à l’organisme de moderniser et d’utiliser les outils de ressources humaines et les pratiques de gouvernance du conseil d’administration qui reflètent une analyse comparative entre les sexes Plus et déploient une stratégie annuelle de santé financière.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 4K5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coalition pour l'égalité des sexes

Numéro de l’entente :

ON18547

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 58 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités de London de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par la création d'une coalition visant à favoriser la collaboration et la coordination entre les différentes parties prenantes qui travaillent à l'amélioration des conditions économiques, politiques, sociales et d'emploi des femmes qui s'identifient comme telles à London, en Ontario, et dans les environs. L'établissement de cette coalition comprendra la création d'un plan stratégique et d'un modèle d'adhésion et de partenariat d'entreprise, l'élaboration d'un outil de gestion des communications et de marketing pour soutenir le travail de la coalition et de ses partenaires, ainsi qu'une stratégie de défense des intérêts en collaboration.

Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à élaborer une stratégie de communication, de défense des intérêts, et de recrutement et de maintien des membres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : London, Ontario, CA N6B 1S5

50 000,00 $

24 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Optimiser la capacité du YWCA de Toronto à promouvoir l’égalité des genres grâce à une plus grande mobilisation communautaire

Numéro de l’entente :

ON18709

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 58 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à la YWCA of Greater Toronto (YWCA Toronto) de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée 1) en optimisant les biens numériques et en créant des campagnes annuelles numériques et convaincantes 2) en intégrant, de façon stratégique, les ressources et les connaissances des services de la philanthropie, de la défense des droits et des communications 3) en amplifiant la voix des personnes qui participent aux programmes et aux services en recueillant leurs témoignages et en créant un bureau des conférenciers annuel et 4) en concevant un cadre d’assurance de la qualité fonctionnel partiellement fondé sur notre cadre pour les rapports annuels sur les programmes.

Des fonds supplémentaires seront utilisés pour renforcer les actifs numériques et une campagne numérique convaincante ainsi que la mise à jour du site web de l'organisation.

Le financement supplémentaire de 2023 sera utilisé pour développer et concevoir une stratégie d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) à l'échelle de l'organisation, renforcer la capacité de l'équipe de gestion de YWCA Toronto par le biais de la formation et de plans EDI spécifiques aux programmes, et établir un cadre de mesure et d'évaluation de l'EDI.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1W6

50 000,00 $

24 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Philanthropie stratégique

Numéro de l’entente :

ON18738

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 57 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à la mise en œuvre d’un plan stratégique de collecte de fonds pour augmenter le financement de base, à l’élargissement des activités d’éducation du public pour le sensibiliser aux programmes de prévention de la violence et à l’embauche d’une évaluatrice ou d’un évaluateur de programmes à temps plein pour assurer l’excellence et la continuité de l’exécution des programmes.

Le financement supplémentaire permettra à l’organisme de mettre à jour ses processus internes pour qu’ils reflètent une perspective tenant compte des traumatismes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B1L9

49 962,00 $

24 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'enracinement donne des ailes: renforcement de la gouvernance et démarrage d'une entreprise sociale

Numéro de l’entente :

ON18840

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 45 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme afin qu’il continue de promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité entre les sexes. Grâce à la planification stratégique, à l’instauration de rigoureuses politiques et modalités de gouvernance de même qu’à la conception d’un plan financier viable, la capacité organisationnelle se trouvera améliorée.

Les fonds supplémentaires couvriront les coûts de développement et de la mise en œuvre d'un "cadre de prestation de services virtuels" et d'un plan de durabilité et de relance COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Brampton, Ontario, CA L6R 2E7

48 522,00 $

24 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rendre visibles les problèmes particuliers de l’itinérance des femmes

Numéro de l’entente :

ON18942

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 57 mois répondra aux besoins en matière de capacités organisationnelles afin de permettre à Sistering – A Women’s Place de continuer à promouvoir un changement social et systémique en faveur de l’égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront améliorées par l’établissement des partenariats permettant d’assurer des alliances de revendication et en appliquant l’analyse comparative entre les sexes plus, aux modèles de politiques et de services dans les secteurs de l’itinérance, du logement et de la violence faite aux femmes. Ce projet contribuera à revendiquer la nécessité de définir l’itinérance féminine et de proposer un modèle de services que l’on peut intégrer tout au long du continuum du logement.

Le financement supplémentaire servira à renégocier les conditions d'emploi des chercheurs pairs et des conseillers en expertise vécue, à mettre à jour le mandat du comité consultatif, à réaliser des évaluations internes et externes en matière de plaidoyer, à créer une stratégie de plaidoyer et à lancer un rapport sur la mobilisation des connaissances.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 1L6