Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
130 000,00 $
7 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
765,53 $
7 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution à la Première Nation de Hiawatha
1000436139
Accord de contribution pour participer à une rencontre avec le personnel de la CCSN à propos des processus d'autorisation (à venir et prévus) à l'intérieur des territoires visés par les Traités Williams.
281 125,00 $
7 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir la lutte contre l'extrémisme violent dans les prisons
7407270 P007491001
Élargir la lutte contre l'extrémisme violent dans les prisons
204 896,64 $
7 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre des recommandations d'Abuja sur la collecte, l'utilisation et le partage des preuves
7407338 P007620001 P007620002
Mise en œuvre des recommandations d'Abuja sur la collecte, l'utilisation et le partage des preuves
224 550,00 $
7 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Bioenterprise Corporation - 19/20
7415285 P008644001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
8 172,50 $
7 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NFLD-1048- Purchase of Handline/Jiggers and Insulated Tubs - Federal / Provincial
F5413-200087
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
132 905,00 $
7 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
150 063,00 $
7 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
130 000,00 $
7 juin 2019
organisme à but lucratif
Système automatisé d’aide à la décision pour un gestionnaire de commerce - suite & fin.
931329
Développement expérimental d’un progiciel de gestion qui calcule l’association optimale d’une recommandation à un ensemble d’intrants.
17 500,00 $
7 juin 2019
organisme à but lucratif
Plan « SixOFour Life » pour le marché américain
929979
Développement du marché américain pour « SixOFour Life Incorporated », qui est une marque de luxe représentant des éléments importants du style de vie de Vancouver. Cette expansion nous permettra de faire augmenter les revenus et les parts de marché de l'entreprise et de créer des emplois au Canada.