Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 200,00 $
7 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet d'exportation de services de gestion et migration de données aux États-Unis
930017
Ce projet vise à accroître les activités d'exportation de Softconcept Inc. aux États-Unis et promouvoir son expertise pour des projets de migration/intendance de données et de gestion de parcs d'objets connectés (Industrie 4.0, IoT)
50 000,00 $
7 juin 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation sur le marché des États-Unis
930025
Ouverture du marché américain par l'entremise d'un partenariat à forte valeur ajoutée avec le groupe agroalimentaire KERRY FOOD et l'obtention d'une certification FDA.
40 000,00 $
7 juin 2019
organisme à but lucratif
Présentation de la collection printemps / été 2020 de DAN LIU à la Semaine de la mode de Tokyo
930034
Quant à ce projet, l'objectif principal est de promouvoir la mode canadienne à l'échelle internationale par le biais de « Tokyo Fashion Week ». Ayant établi une présence mondiale, cela permettra à DAN LIU de se développer et de grandir en tant que marque internationale au Japon.
10 000,00 $
7 juin 2019
organisme à but lucratif
Salon commercial en Amérique du Nord / Exposition textile en Indonésie
929986
Nous serons présents à 2 salons commerciaux : « 2019 EXPO CLEAN Indonesia International Modern Cleaning & Textile Care Exposition », et autre salon commercial ISSA à Las Vegas en Amérique du Nord.
442 003,00 $
7 juin 2019
gouvernement
Analyse comparative, étiquetage et divulgation des données sur la consommation d'énergie.
19-02-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
25 000,00 $
7 juin 2019
autre
Délégation des jeunes autochtones au sommet international sur l’énergie des étudiants. Bâtir une cohorte solide de leaders pour l’énergie propre au Canada
GC-129479S
L'objectif de ce projet est d'encourager la participation d'un groupe de jeune autochtones au sommet étudiant International de l'énergie de 2019 à Londres au Royaume-Uni.
73 838,00 $
7 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129523S
GC-129523S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
4 500,00 $
7 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q2643
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
720,00 $
7 juin 2019
A musical performance exploring French, English and Indigenous cultures in early Canada
1324366
Mise en valeur des langues officielles
86 250,00 $
7 juin 2019
Optimizing Organizational Capacity for VACA
1323637
Programme du multiculturalisme