Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
86 250,00 $
7 juin 2019
Optimizing Organizational Capacity for VACA
1323637
Programme du multiculturalisme
9 300,00 $
7 juin 2019
WESTFEST
1319879
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
1 644 973,00 $
7 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15319
15319
Prestation d'un progr. d'entrepreneuriat destiné aux femmes vulnérables et des entreprises sociales dirigées par des femmes
97 175,00 $
7 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'atelier de connaissances autochtones - Programme pour faire avancer la réconciliation des Autochtones - Programme de financement des participants sous-élément.
163146
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.
1 373 379,00 $
7 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15319
15319
Prestation d'un progr. d'entrepreneuriat destiné aux femmes vulnérables et des entreprises sociales dirigées par des femmes
1 673 379,00 $
7 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015319
000015319
Prestation d'un progr. d'entrepreneuriat destiné aux femmes vulnérables et des entreprises sociales dirigées par des femmes
3 984,00 $
6 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
6 473,00 $
6 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
23 904,00 $
6 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
1 110 326,00 $
6 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration d'une stratégie zéro déchet de plastique pour l'agriculture
CASPP-008
L'objectif de ce projet vise à aider l'industrie à renforcer son approche en matière de gestion des déchets de plastique et à l'éloigner des méthodes d'élimination traditionnelles en favorisant l'adoption de pratiques acceptables sur le plan environnemental, notamment l'élaboration d'approches d'économie circulaire sur la nouvelle approche de l'utilisation de matières plastiques agricoles.