Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 000,00 $
6 juin 2019
organisme à but lucratif
400055468
400055468
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'équipements et le développement de technologies qui s'adressent au secteur de l'abattage et du désossage de la viande rouge.
557 000,00 $
6 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Projet d’énergie solaire, d’entreposage de batteries et de chauffage urbain de Beaver Creek
1920-CN-000012
Achever les travaux de planification technique en vue d’entreprendre un projet d’intégration de la production d’énergie solaire et du stockage de batterie qui fournira de l’énergie propre au réseau diesel d’ATCO à Beaver Creek. Le projet prévoit aussi la mise en place d’un système de chauffage urbain qui utilisera la chaleur résiduelle des génératrices diesel pendant les mois peu ensoleillés et froids de l’hiver.
240 000,00 $
6 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recrutement et maintien en poste de la main d’oeuvre dans le Nord
1920-CN-000013
L’Association franco-yukonnaise (AFY) travaillera en partenariat avec les associations francophones du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest pour attirer des francophones dans le Nord afin de pourvoir des postes vacants.
500 000,00 $
6 juin 2019
gouvernement
Analyse géotechnique et planification de drainage
1920-CN-000022
Au moyen d’un appel d’offres concurrentielles, la section de l'aménagement et des terres du ministère des Services communautaires et gouvernementaux embaucheront des experts-conseils professionnels et qualifiés pour effectuer des évaluations géotechniques et pour planifier du drainage dans sept collectivités du Nunavut.
50 000,00 $
6 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Point de vente de gas à Rankin Inlet
1920-CN-000075
Réalisation d'une étude de faisabilité pour déterminer la viabilité et la conception d'une station d'essence à Rankin Inlet
1 700 698,00 $
6 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Infrastructure d'aqueduc et d'égout pour appuyer le développement économique / Étude de planification du pavillon et du centre d'accueil de Grise Fiord
1920-CN-000076
Projet PPP visant à fournir et à installer une infrastructure d'aqueduc et d'égout sur Federal Road. / Élaboration d'une analyse de rentabilisation du pavillon et du centre d'accueil de Grise Fiord.
100 000,00 $
6 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité d'un centre culturel et des arts du spectacle au Nunavut
1920-CN-000077
Réalisation d'une étude de la faisabilité en vue de déterminer la viabilité de la construction d'un centre culturel et des arts du spectacle.
60 000,00 $
6 juin 2019
gouvernement
Infrastructure maritime de Cape Dorset
1920-CN-000097
Embauche d'un consultant pour évaluer les besoins en matière d'infrastructure maritime de Cape Dorset.
23 920,00 $
6 juin 2019
213557
213557
Améliorer les compétences des vendeurs de marché
152 924,00 $
6 juin 2019
212697
212697
Entreprendre des rénovations stratégiques d’une propriété pour en améliorer l’expérience