Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 110 326,00 $
6 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration d'une stratégie zéro déchet de plastique pour l'agriculture
CASPP-008
L'objectif de ce projet vise à aider l'industrie à renforcer son approche en matière de gestion des déchets de plastique et à l'éloigner des méthodes d'élimination traditionnelles en favorisant l'adoption de pratiques acceptables sur le plan environnemental, notamment l'élaboration d'approches d'économie circulaire sur la nouvelle approche de l'utilisation de matières plastiques agricoles.
3 415,00 $
6 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 984,00 $
6 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
23 904,00 $
6 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
7 398,00 $
6 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
6 473,00 $
6 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
5 600,00 $
6 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15407
Appui à la proposition de Polytechnique Montréal dans le cadre du programme de mobilité enseignante
3 000 000,00 $
6 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P007396001: RDC - Intervention humanitaire d'urgence et médicale - Médecins Sans Frontières 2019-2020
P007396002: RDC - Intervention humanitaire d'urgence et médicale - Médecins Sans Frontières 2019-2020
7406862 P007396001 P007396002
P007396001: Février 2019 – Depuis la nouvelle violence dans les zones pacifiques du pays, comme la province de l’Ituri, aux multiples flambées d'Ébola et au retour forcé de centaines de milliers de réfugiés et personnes déplacés congolais, 2018 a repoussé les limites de l'assistance humanitaire de la République démocratique du Congo (RDC). Ces défis, conjugués à la violence cyclique et à l’absence de services de base, ont exacerbé les besoins destinés à sauver des vies à l’est et au centre du pays. Des millions de Congolais en subissent les contrecoups, qui se caractérisent par une aggravation des tensions et des conflits interethniques et où les violations des droits de la personne et les violences sexuelles, sont un élément déterminant. En 2018, 1,26 million de Congolais ont été nouvellement déplacés, et on s’attend à ce que 2,9 millions de personnes de plus retournent dans leur région d’origine en 2019, ce qui créera des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Environ 12,8 millions de personnes souffrent d’insécurité alimentaire et 4,28 millions d’enfants souffrent de malnutrition.
Grâce au soutien d’AMC, Médecins Sans Frontières (MSF) vise à répondre aux besoins humanitaires et médicals de jusqu’à 300 000 personnes par année dans 16 provinces de la RDC.
Le projet met l'accent sur la prestation de soins de santé préventifs, primaires et secondaires d'urgence qui sauvent des vies, et grâce à une surveillance améliorée, une détection précoce de maladies et l'évaluation et l'intervention rapides en cas d’éclosion de maladies et d’urgences médicales et humanitaires.
Les activités du projet incluent: 1) offrir des consultations externes à la population dans les zones d’intervention; 2) fournir des tests, des diagnostics et des traitements des principales morbidités; 3) distribuer des trousses de produits non alimentaires, y compris des moustiquaires de lit et des fournitures sanitaires; 4) offrir des séances individuelles ou de groupe de counselling en santé mentale à des groupes vulnérables de femmes, d’enfants et d’adolescents, y compris des survivantes de violence sexuelle et fondée sur le sexe.
P007396002: Février 2019 – Depuis la nouvelle violence dans les zones pacifiques du pays, comme la province de l’Ituri, aux multiples flambées d'Ébola et au retour forcé de centaines de milliers de réfugiés et personnes déplacés congolais, 2018 a repoussé les limites de l'assistance humanitaire de la République démocratique du Congo (RDC). Ces défis, conjugués à la violence cyclique et à l’absence de services de base, ont exacerbé les besoins destinés à sauver des vies à l’est et au centre du pays. Des millions de Congolais en subissent les contrecoups, qui se caractérisent par une aggravation des tensions et des conflits interethniques et où les violations des droits de la personne et les violences sexuelles, sont un élément déterminant. En 2018, 1,26 million de Congolais ont été nouvellement déplacés, et on s’attend à ce que 2,9 millions de personnes de plus retournent dans leur région d’origine en 2019, ce qui créera des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Environ 12,8 millions de personnes souffrent d’insécurité alimentaire et 4,28 millions d’enfants souffrent de malnutrition.
Grâce au soutien d’AMC, Médecins Sans Frontières (MSF) vise à répondre aux besoins humanitaires et médicals de jusqu’à 300 000 personnes par année dans 16 provinces de la RDC.
Le projet met l'accent sur la prestation de soins de santé préventifs, primaires et secondaires d'urgence qui sauvent des vies, et grâce à une surveillance améliorée, une détection précoce de maladies et l'évaluation et l'intervention rapides en cas d’éclosion de maladies et d’urgences médicales et humanitaires.
Les activités du projet incluent: 1) offrir des consultations externes à la population dans les zones d’intervention; 2) fournir des tests, des diagnostics et des traitements des principales morbidités; 3) distribuer des trousses de produits non alimentaires, y compris des moustiquaires de lit et des fournitures sanitaires; 4) offrir des séances individuelles ou de groupe de counselling en santé mentale à des groupes vulnérables de femmes, d’enfants et d’adolescents, y compris des survivantes de violence sexuelle et fondée sur le sexe.
24 281,00 $
6 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Aeronautics and Space Institute - 19/20
7415845 P008650001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
1 300 000,00 $
6 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
République centrafricaine - Aide d’urgence à Mbomou - ACTED 2019
7407407 P007394001
Février 2019 - Après une brève période de calme en 2016, la situation en République centrafricaine (RCA) a commencé à se détériorer à un rythme alarmant en 2017. Cette tendance s'est poursuivie en 2018, avec une recrudescence des attaques contre les soldats de la paix et les civils, des pillages de masse, un banditisme généralisé et des conflits territoriaux entre groupes armés. La crise en RCA est essentiellement une crise de protection, la violence contre les civils, en particulier les femmes et les filles, et la violence sexuelle et sexiste (cas de VSBG) étant monnaie courante. Environ 40 % de la population est en situation d'insécurité alimentaire et seulement 54 % de la population a accès à l'eau potable. La violence régulière dans 80 % du pays, qui est contrôlé par des groupes armés, continue d'exacerber les déplacements de population. Actuellement, un quart de la population du pays est déplacé, soit à l'intérieur du pays, soit en tant que réfugiés dans les pays voisins.
Avec le soutien d'AMC, l'Agence de coopération technique et de développement (ACTED) fournit une assistance pour répondre aux besoins urgents de 45 125 personnes touchées par le conflit dans la préfecture de Mbomou, en RCA. Ce projet se concentre sur la nutrition et sur l'amélioration de l'accès à l'eau potable, aux installations sanitaires et d'hygiène dans et autour des centres de santé et de nutrition. Les activités du projet comprennent : (1) construire ou réhabiliter jusqu'à 7 points d'eau ; (2) former 50 professionnels de la santé à l'identification et au traitement des enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère ; et (3) adapter les infrastructures d'eau, d'assainissement et d'hygiène dans 7 communautés pour soutenir des réponses nutritionnelles tenant compte des besoins des deux sexes.