Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-99 190,00 $
6 juin 2019
autre
1920-HQ-000023
1920-HQ-000023
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
750 000,00 $
6 juin 2019
autre
1920-HQ-000015
1920-HQ-000015
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
416 640,00 $
6 juin 2019
autre
1920-HQ-000015
1920-HQ-000015
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
40 100,00 $
6 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet d'exportation de pièces et services de remise à neuf de transmissions et arbres différentiels pour les États-Unis
929977
Projet qui vise à développer la capacité d'exportation de solutions Serafin pour l'expédition de pièces et la remise à neuf de transmissions et arbres différentiels pour les régions Nord-Est et Atlantique des États-Unis.
162 000,00 $
6 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de soutien aux pratiques innovantes des PME de deuxième et troisième transformation du bois III.
930546
Soutien aux entreprises oeuvrant dans la deuxième et troisième transformation du bois , à travers le Canada.
50 000,00 $
6 juin 2019
organisme à but lucratif
Système complet de pièces pour automobiles
930605
L'objectif de ce projet est d'étendre notre plate-forme actuelle de commerce électronique et de logiciels afin de présenter et de gérer les pièces automobiles en plus des roues et des pneus d'une manière évolutive et adaptative. En utilisant le système développé comme résultat du projet, les clients pourront acheter n'importe quelle pièce automobile disponible en fonction de leur véhicule sélectionné ainsi que d'autres paramètres tels que le prix, les options et les installations, et, si le client le souhaite, choisir les meilleurs centres d'installation locaux, et enfin faire installer les produits achetés sur leurs véhicules.
5 000,00 $
6 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Subvention à l’Université d’Ottawa
9100006088
Subvention en appui au projet @Risque
64 493,80 $
6 juin 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
22 011,57 $
6 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
64 493,80 $
6 juin 2019
organisme à but lucratif
NS-1047 - Purchase and trial of Notus Mantis Trawl system - Federal / Provincial
F5415-190291
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.