Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

750 000,00 $

6 juin 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000015

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000015

Durée : du 6 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6S3

416 640,00 $

6 juin 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000015

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000015

Durée : du 6 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6S3

248 794,20 $

6 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129526S

Numéro de l’entente :

GC-129526S

Durée : du 6 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CASLAN, Alberta, CA T0A 0R0

248 794,20 $

6 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude sur l'utilisation traditionnelle des terres de l'établissement métis de Buffalo Lake

Numéro de l’entente :

GC-129526S

Durée : du 6 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CASLAN, Alberta, CA T0A 0R0

25 000,00 $

6 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q14993

Durée : du 6 juin 2019 au 6 déc. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BAIE-COMEAU, Québec, CA G5C2B2

4 000,00 $

6 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Quebec)

Numéro de l’entente :

11020192020Q15526

Durée : du 6 juin 2019 au 15 juil. 2019
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GASPE, Québec, CA G4X2S8

40 100,00 $

6 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'exportation de pièces et services de remise à neuf de transmissions et arbres différentiels pour les États-Unis

Numéro de l’entente :

929977

Durée : du 6 juin 2019 au 15 mars 2020
Description :

Projet qui vise à développer la capacité d'exportation de solutions Serafin pour l'expédition de pièces et la remise à neuf de transmissions et arbres différentiels pour les régions Nord-Est et Atlantique des États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mono, Québec, CA H1J 1K6

162 000,00 $

6 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de soutien aux pratiques innovantes des PME de deuxième et troisième transformation du bois III.

Numéro de l’entente :

930546

Durée : du 6 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Soutien aux entreprises oeuvrant dans la deuxième et troisième transformation du bois , à travers le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 3J9

50 000,00 $

6 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système complet de pièces pour automobiles

Numéro de l’entente :

930605

Durée : du 6 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'étendre notre plate-forme actuelle de commerce électronique et de logiciels afin de présenter et de gérer les pièces automobiles en plus des roues et des pneus d'une manière évolutive et adaptative. En utilisant le système développé comme résultat du projet, les clients pourront acheter n'importe quelle pièce automobile disponible en fonction de leur véhicule sélectionné ainsi que d'autres paramètres tels que le prix, les options et les installations, et, si le client le souhaite, choisir les meilleurs centres d'installation locaux, et enfin faire installer les produits achetés sur leurs véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orford, Ontario, CA K1P 5H1

46 000,00 $

6 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Équipe Vivo : Avions, canaux de partenariat et profit !

Numéro de l’entente :

929922

Durée : du 6 juin 2019 au 28 févr. 2020
Description :

L'équipe Vivo étend ses activités au Canada dans le nord-ouest du Pacifique, aux États-Unis d'Amérique. En mettant l'accent sur les voyages afin de développer des partenariats et de fermer le pipeline existant basé aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7V 2H6