Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
6 juin 2019
autre
1920-HQ-000015
1920-HQ-000015
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
416 640,00 $
6 juin 2019
autre
1920-HQ-000015
1920-HQ-000015
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
248 794,20 $
6 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129526S
GC-129526S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
248 794,20 $
6 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Étude sur l'utilisation traditionnelle des terres de l'établissement métis de Buffalo Lake
GC-129526S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
25 000,00 $
6 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q14993
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
4 000,00 $
6 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Quebec)
11020192020Q15526
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
40 100,00 $
6 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet d'exportation de pièces et services de remise à neuf de transmissions et arbres différentiels pour les États-Unis
929977
Projet qui vise à développer la capacité d'exportation de solutions Serafin pour l'expédition de pièces et la remise à neuf de transmissions et arbres différentiels pour les régions Nord-Est et Atlantique des États-Unis.
162 000,00 $
6 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de soutien aux pratiques innovantes des PME de deuxième et troisième transformation du bois III.
930546
Soutien aux entreprises oeuvrant dans la deuxième et troisième transformation du bois , à travers le Canada.
50 000,00 $
6 juin 2019
organisme à but lucratif
Système complet de pièces pour automobiles
930605
L'objectif de ce projet est d'étendre notre plate-forme actuelle de commerce électronique et de logiciels afin de présenter et de gérer les pièces automobiles en plus des roues et des pneus d'une manière évolutive et adaptative. En utilisant le système développé comme résultat du projet, les clients pourront acheter n'importe quelle pièce automobile disponible en fonction de leur véhicule sélectionné ainsi que d'autres paramètres tels que le prix, les options et les installations, et, si le client le souhaite, choisir les meilleurs centres d'installation locaux, et enfin faire installer les produits achetés sur leurs véhicules.
46 000,00 $
6 juin 2019
organisme à but lucratif
Équipe Vivo : Avions, canaux de partenariat et profit !
929922
L'équipe Vivo étend ses activités au Canada dans le nord-ouest du Pacifique, aux États-Unis d'Amérique. En mettant l'accent sur les voyages afin de développer des partenariats et de fermer le pipeline existant basé aux États-Unis.