Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
248 794,20 $
6 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129526S
GC-129526S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
25 000,00 $
6 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q14993
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
4 000,00 $
6 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Quebec)
11020192020Q15526
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
10 000,00 $
6 juin 2019
Italian Week
1325797
Programme du multiculturalisme
28 500,00 $
6 juin 2019
MURAL
1319926
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
44 270,00 $
6 juin 2019
Italian Heritage Month in Vancouver
1324594
Programme du multiculturalisme
15 000,00 $
6 juin 2019
Panaches, caribous et autres cervidés du Canada
1324610
Programme d'aide aux musées (PAM)
24 000,00 $
6 juin 2019
MURAL
1319926
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
109 840,00 $
6 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'atelier de connaissances autochtones - Programme pour faire avancer la réconciliation des Autochtones - Programme de financement des participants sous-élément.
163145
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.
292 394,00 $
6 juin 2019
bénéficiaire autochtone
L'égalité entre les hommes et les femmes dans la culture du travail autochtone
AN18513
Ce projet d’une durée de 70 mois vise à fournir à l'organisation les capacités don’t elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : examen des politiques et procédures organisationnelles, élaboration d'une stratégie de recrutement et de maintien en poste des ressources humaines, examen des formulaires d'admission et d'évaluation des programmes, et vérification pour confirmer que tous les documents tiennent compte du genre et des traumatismes.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour mener des activités de formation et de développement du personnel et des soutiens culturels fournis par les aînés et les gardiens du savoir. La réalisation d'une étude d'impact qui servira à définir les priorités et les activités futures de l'organisation.