Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
5 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055398
400055398
Projet de commercialisation et de développement de l'offre: Le projet vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de Kéroul. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
780 000,00 $
5 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055449
400055449
Plan de commercialisation : Le projet collectif "Ville vibrante" vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation coordonné par Tourisme Montréal en partenariat avec 3 associations touristiques régionales pour la promotion des principales portes d'entrée du Québec.
925 925,00 $
5 juin 2019
organisme à but lucratif
400055627
400055627
Acquisition d'équipements. Le projet vise à accroître la compétitivité de cette entreprise spécialisée dans la fabrication de produits métalliques, notamment de structures d'acier, de composantes industrielles et de plaques cathodiques en aluminium.
563 400,00 $
5 juin 2019
organisme à but lucratif
400055787
400055787
Acquisition d'équipements, agrandissement et réaménagement d'un bâtiment : Le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée en développement, conception et fabrication d'équipements de transformation de haute technologie pour les entreprises des secteurs forestier, minier et agricole.
138 560,00 $
5 juin 2019
bénéficiaire autochtone
LSCFN - IELCC/FNICCI 2019-2023
16561631
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
3 360 888,00 $
5 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
113 980,00 $
5 juin 2019
bénéficiaire autochtone
SFN ISET FNICCI 2019-2025
16562464
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
0,00 $
5 juin 2019
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie à la mine Touquoi
18-18-1-EG-E
Ce projet vise à soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
4 911 000,00 $
5 juin 2019
autre
50 Million d'arbres
20-50MT-FO
Ce projet vise à soutenir et à promouvoir la gestion de la plantation d'arbres, la sensibilisation et l'éducation forestière. Le financement de ce projet permettra d'acheter des semences, d'aider les pépinières à s'occuper des jeunes arbres et à identifier les sites à planter pour la prochaine année.
892 003,00 $
5 juin 2019
autre
1920-HQ-000026
1920-HQ-000026
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)