Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
5 juin 2019
815116
815116
L’objectif de ce projet est de construire un pavillon quatre saisons, permettant à Thatcher Farms et à d’autres organisations locales d’organiser des événements touristiques toute l’année. Le projet vise à créer 10 nouveaux partenariats et 8 emplois.
16 500,00 $
5 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement marché de l'automotive durable & intelligente en europe et asie
929782
Commercialiser les services de PMG auprès des manufacturiers automotives outre mer pour les tests d'homologation et de recherche aux normes canadiennes et américaines. Favoriser l'attraction de bureaux de R&D de OEM au Canada
3 000,00 $
5 juin 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission de partenariat du Réseau médical Canada-Allemagne sur le cannabis du 17 au 19 juin 2019
929835
Participation à la mission canadienne de partenariat auprès de la délégation du Réseau médical Canada-Allemagne sur le cannabis du 17 au 19 juin 2019, dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des réseaux internationaux PARI - ZIM.
30 000,00 $
5 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet PEJ
929178
One Wind a besoin d'un jeune ingénieur électricien ou d'un ingénieur civil pour l'aider à soutenir et à développer son projet et son entreprise. Le candidat travaillerait avec nos ingénieurs et techniciens principaux pour préparer les dossiers d'appel d'offres, assurer la liaison avec les clients existants et potentiels, identifier de nouveaux clients potentiels et compléter l'analyse de marché pour nous aider à développer notre unité commerciale « Adjacent Services » (c'est-à-dire nous aider à bâtir sur notre base existante de projets dans les domaines du solaire, du stockage et des véhicules électriques) en Amérique du Nord. Ce candidat nous aiderait également à organiser, mettre à jour et rationaliser nos processus d'appel d'offres internes, y compris l'expansion des prix de notre chaîne d'approvisionnement et l'établissement d'une liste à jour des prix des fournisseurs et sous-traitants.
0,00 $
5 juin 2019
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie à la mine Touquoi
18-18-1-EG-E
Ce projet vise à soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
4 911 000,00 $
5 juin 2019
autre
50 Million d'arbres
20-50MT-FO
Ce projet vise à soutenir et à promouvoir la gestion de la plantation d'arbres, la sensibilisation et l'éducation forestière. Le financement de ce projet permettra d'acheter des semences, d'aider les pépinières à s'occuper des jeunes arbres et à identifier les sites à planter pour la prochaine année.
25 000,00 $
5 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de musique Waskesiu Lakeside
GC-1131
Cette contribution appuiera l’organisation et la mise en œuvre du festival de musique Waskesiu Lakeside.
3 800,00 $
5 juin 2019
The Hills Are Alive Music & Dance Cultural Fest 2019
1319959
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
4 327,00 $
5 juin 2019
East Bound 2019 Conference
1324232
Mise en valeur des langues officielles
4 040,00 $
5 juin 2019
Dietitians of Canada National Conference
1324234
Mise en valeur des langues officielles