Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
17 mai 2019
bénéficiaire autochtone
512375
512375
La contribution appuierait la revitalisation du parc Chiefswood Park pour en faire une destination patrimoniale de classe mondiale qui offrira une gamme d’expériences de produits pour enseigner aux invités la culture autochtone.
100 000,00 $
17 mai 2019
organisme à but lucratif
512467
512467
Projet national du tourisme
3 000,00 $
17 mai 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission de partenariat du Réseau médical Canada-Allemagne sur le cannabis du 17 au 19 juin 2019
928808
Participation à la mission canadienne de partenariat auprès de la délégation du Réseau médical Canada-Allemagne sur le cannabis du 17 au 19 juin 2019, dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des réseaux internationaux PARI - ZIM.
3 000,00 $
17 mai 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission de partenariat du Réseau médical Canada-Allemagne sur le cannabis du 17 au 19 juin 2019
928864
Participation à la mission canadienne de partenariat auprès de la délégation du Réseau médical Canada-Allemagne sur le cannabis du 17 au 19 juin 2019, dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des réseaux internationaux PARI - ZIM.
19 500,00 $
17 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché chinois
928884
Notre objectif est de générer des ventes en Chine. NE&S utilise des stratégies, qui ont fait leurs preuves ailleurs en Asie. Des voyages trimestriels permettront d'établir de solides relations avec les distributeurs et les clients. Nous assisterons à des salons commerciaux et rencontrerons des intervenants clés.
19 500,00 $
17 mai 2019
organisme à but lucratif
Technologie d'innovation européenne pour l'enlèvement du caoutchouc sur les pistes d'atterrissage
928889
Ce projet se concentre uniquement sur l'engagement des prospects découverts et développés lors de la participation d'Evergreen à InterEurope en 2017 à Munich. L'objectif explicite de cet engagement est de vendre notre technologie aux aéroports européens.
39 500,00 $
17 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché des États-Unis
928902
Fort de son expérience et de ses réseaux d'affaires établies, Axiome Groupe Conseil veut exporter ses programmes de formation axés sur les techniques et solutions de santé et sécurité vers le marché des États-Unis.
3 000,00 $
17 mai 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : Atelier international ITEA 2019 sur la mobilité intelligente pour les clients et les utilisateurs finaux - Participation à la mission canadienne
929061
Participation à l'atelier international des clients et des utilisateurs finaux d'ITEA sur la mobilité intelligente tenu à Stockholm, en Suède, les 12 et 13 juin 2019, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des relations avec les principaux clients, les utilisateurs finaux et autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour les projets canadiens potentiels pour le prochain appel de propositions pour la grappe EUREKA ITEA.
21 600,00 $
17 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129492S
GC-129492S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
250 000,00 $
17 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129508S
GC-129508S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.