Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

777629 dossiers trouvés

46 477,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-AB-000002

Numéro de l’entente :

1516-AB-000002

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0

19 078,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-AB-000002

Numéro de l’entente :

1516-AB-000002

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0

920 428,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-AB-000002

Numéro de l’entente :

1516-AB-000002

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies, Protection de la santé publique
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0

5 000,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-AB-000002

Numéro de l’entente :

1516-AB-000002

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0

515 492,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-AB-000002

Numéro de l’entente :

1516-AB-000002

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0

108 785,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-AB-000002

Numéro de l’entente :

1516-AB-000002

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique, Soins primaires, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0

1 058 893,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-AB-000002

Numéro de l’entente :

1516-AB-000002

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0

62 937,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-AB-000002

Numéro de l’entente :

1516-AB-000002

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Transformation du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0

755 158,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-AB-000002

Numéro de l’entente :

1516-AB-000002

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0

375 000,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-AB-000002

Numéro de l’entente :

1516-AB-000002

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Fonds d’équité en santé autochtone
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0