Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

4 134,33 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

CropVue Technologies inc.-2025-2026-1032064

Numéro de l’entente :

1032064

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z9V2

44 650,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote d’IA (PRA) pour l’explicabilité des résultats des modèles d’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

1032083

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet soutiendra l’expérimentation de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

61 790,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle et validation d’un nouveau système de culture des huîtres

Numéro de l’entente :

1032120

Durée : du 1 juil. 2025 au 3 mars 2026
Description :

Le projet comprend la validation expérimentale d’un nouveau système d’élevage d’huîtres à flottabilité variable conçu par King Aquaculture Inc. Testé à l’origine dans des formats plus grands, le système a été optimisé dans une version plus petite et plus facile à gérer. L’objectif est d’améliorer la productivité et la durabilité de l’ostréiculture en comparant les performances de ce nouveau système avec celles des systèmes traditionnels de cages flottantes. En 2024, le projet s’est concentré sur l’essai de cette version plus petite du système à flottabilité variable dans une ferme expérimentale installée sur un bail de 5 hectares (MS-1236) à Bedec, NB. Les principales activités comprenaient la surveillance de la croissance, de la mortalité et du rendement des huîtres et l’évaluation des impacts environnementaux tels que l’accumulation de sédiments. Ces expériences AI

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richibouctou-Village, Nouveau-Brunswick, CA E4W 1G2

30 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur électrique

Numéro de l’entente :

1032121

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Offrir à une personne récemment diplômée une expérience professionnelle dans le domaine de l’ingénierie électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 4P2

30 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Biologie cellulaire

Numéro de l’entente :

1032166

Durée : du 1 juil. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

PEJ - Biologie cellulaire

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2J5

73 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation pour optimiser les processus d’entreprise dans la détection, le suivi et l’alerte des changements sur les sites Web

Numéro de l’entente :

1032167

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet testera des hypothèses et expérimentera de nouveaux mécanismes pour concevoir et optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour la détection, la surveillance et l’alerte en cas de modification d’un site Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1M8

93 596,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations apportées au dispositif

Numéro de l’entente :

1032178

Durée : du 1 juil. 2025 au 14 déc. 2025
Description :

2S Water fait progresser son capteur AquaValid, qui permet de détecter en temps réel les métaux dissous dans l’eau afin d’améliorer l’efficacité et la durabilité de l’industrie. Au cours de l’année à venir, la R-D se concentrera sur l’amélioration de la précision, l’augmentation du temps de fonctionnement et la garantie d’un fonctionnement fiable dans les environnements de haute altitude, courants dans l’exploitation minière du lithium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1K2

30 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de nouveaux inhibiteurs de l’EGFR pour le traitement du cancer

Numéro de l’entente :

1032219

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’entreprise souhaite concevoir et développer de nouveaux inhibiteurs de l’EGFR (récepteur du facteur de croissance épidermique) pour le traitement du cancer qui améliorent la sélectivité pour permettre une inhibition irréversible afin de surmonter les mutations de résistance. L’EGFR joue un rôle central dans la prolifération et la survie des cellules. La signalisation aberrante de l’EGFR est une mutation déterminante dans de nombreuses tumeurs, ce qui en fait une cible idéale et validée pour le traitement du cancer. Bien que de nombreuses sociétés pharmaceutiques développent activement des inhibiteurs de l’EGFR, la résistance aux médicaments et les effets secondaires graves restent des défis non résolus qui doivent être abordés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5P8

50 400,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de nouveaux inhibiteurs de l’EGFR à base de quinazoline pour le traitement du cancer

Numéro de l’entente :

1032220

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’entreprise souhaite concevoir et développer de nouveaux inhibiteurs de l’EGFR (récepteur du facteur de croissance épidermique) pour le traitement du cancer, qui améliorent la sélectivité pour permettre une inhibition irréversible afin de surmonter les mutations de résistance. L’EGFR joue un rôle central dans la prolifération et la survie des cellules. La signalisation aberrante de l’EGFR est une mutation déterminante dans de nombreuses tumeurs, ce qui en fait une cible idéale et validée pour le traitement du cancer. Bien que de nombreuses sociétés pharmaceutiques développent activement des inhibiteurs de l’EGFR, la résistance aux médicaments et les effets secondaires graves restent des défis non résolus qui doivent être abordés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5P8

30 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Indice de risque dynamique

Numéro de l’entente :

1032245

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet s’appuie sur l’IA et l’automatisation pour calculer et surveiller les scores de sécurité des camions en analysant les données d’inspection CVSA et les informations en temps réel de FleetShield, afin d’améliorer la conformité, la gestion proactive des risques et la sécurité routière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2N 3Y2