Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés
Entente :

Traduction de décisions judiciaires unilingues d'importance dans l'autre langue officielle

Numéro de l’entente :

10673195

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires dans l'autre langue officielle. L'organisation continuera également à établir des contacts avec des partenaires provinciaux et territoriaux en vue d'alimenter la liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles dans les provinces et territoires canadiens, principalement, mais non exclusivement, dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A3E9

65 000,00 $

1 juin 2019
Entente :

Rencontre régionale du Manitoba 2019/20 de Southern Chiefs' Organization

Numéro de l’entente :

10712909

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le bénéficiaire convient de planifier, tenir et animer un rassemblement des capacités pour les travailleurs, les partenaires et les autres intervenants du milieu de la justice autochtone en Manitoba.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E0L4
Entente :

Traduction d’importantes décisions judiciaires unilingues dans l’autre langue officielle

Numéro de l’entente :

10673195

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires dans l'autre langue officielle. L'organisation continuera également à établir des contacts avec des partenaires provinciaux et territoriaux en vue d'alimenter la liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles dans les provinces et territoires canadiens, principalement, mais non exclusivement, dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A3E9

30 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2019 - Projet de mentorat

Numéro de l’entente :

929923

Durée : du 1 juin 2019 au 14 févr. 2020
Description :

Ce projet vise à former et à encadrer un nouveau diplômé en génie mécanique dans la bonne pratique des méthodes d'ingénierie et de gestion de projet des programmes de pièces d'aéronefs. Le stagiaire recevra les outils et les compétences nécessaires pour devenir un membre productif de notre équipe d'ingénierie et de planification. Il / elle sera formé(e) aux processus d'usinage et de fabrication, la séquence et l'interaction de ces processus, la gestion des ressources concernant ces processus et l'impact que tout cela a sur la société en général. Grâce à cette formation, l'individu(e) aura alors les compétences nécessaires pour apporter des améliorations aux processus, utiliser des conceptions et des idées novatrices dans le but d'accroître l'efficacité et la productivité, améliorant ainsi l'ensemble de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5S 1M9

160 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Un service de renseignements intelligents en réseau pour aider à sécuriser et à protéger la santé et le bien-être des familles grâce à l'informatique

Numéro de l’entente :

930159

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à aboutir à une solution logicielle complète, qui permet au propriétaire moyen d'une maison d'activer et d'accéder facilement aux analytiques de Walleye Networks pour une visibilité avancée sur la santé de son réseau domestique, incluant tous les dispositifs connectés et les individus, qui connectent et utilisent ce réseau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 4V7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélération de l'innovation des PME du secteur de l’aérospatial IV.

Numéro de l’entente :

930432

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fournir un cadre de réflexion stratégique aux PME canadiennes du secteur de l’aéronautique en vue de développer une stratégie de R-D et un plan d’actions

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H3C3X6

55 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ - Adlib 2019

Numéro de l’entente :

930579

Durée : du 1 juin 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Adlib s'engage à embaucher de récents diplômés pour permettre leur croissance et les accompagner avec les connaissances et l'expérience nécessaires pour réussir dans l'industrie. Les récents diplômés offrent à Adlib une approche nouvelle et innovatrice pour la résolution de problèmes et l'accomplissement des tâches.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bruderheim, Ontario, CA L7N 3H8

20 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Migration des clients vers l'outil de gestion de rendement en ligne

Numéro de l’entente :

930585

Durée : du 1 juin 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Communiquer avec les employés des entreprises clientes, leur assigner de la formation et les appuyer pendant la formation afin que les entreprises clientes puissent utiliser l'outil de gestion de rendement en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5V 2Z8

130 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une nouvelle lame circulaire en carbure de tungstène

Numéro de l’entente :

930798

Durée : du 1 juin 2019 au 2 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de compléter le développement d'une lame de scie circulaire TCT compréhensive. L'objectif est d'usiner au jet d'eau ou au laser les découpes en tôle d'acier et d'usiner toutes les caractéristiques de la lame circulaire TCT, y compris le profil des dents, l'œsophage, le trou central, et souder les plaquettes en carbure sur celles-ci.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stratford, Ontario, CA N5A 7V8

498 668,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PCII - Inde - Virulence et comportement des champignons entomopathogènes pour la commercialisation de nouveaux biopesticides microbiens

Numéro de l’entente :

931093

Durée : du 1 juin 2019 au 28 févr. 2021
Description :

PCII - IInde : Crop Defenders Ltd. (CDL), en partenariat avec Krish Biotech Research Private Ltd. (KBRPL), dans le cadre de l'entente avec le PCII, prévoit développer des technologies nouvelles et novatrices d'étude de la virulence et du comportement ainsi que des prototypes de dispositifs d'examen et des technologies d'analyse des métabolites secondaires de pointe à utiliser sur les champignons entomopathogènes pour être commercialisés comme nouveaux biopesticides, engrais biologiques et autres produits agricoles à la pointe de l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3W8