Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les universités

Numéro de l’entente :

11020192020Q13803

Durée : du 1 juin 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2E8

30 700,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q13820

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2020
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3X5

gouvernement

Entente :

Fermeture de passage à niveau public

Numéro de l’entente :

163099

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fermer les passages à niveau dangereux.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure, de technologie et de recherche
Location : MELVILLE, Saskatchewan, CA S0A 2P0

gouvernement

Entente :

Fermeture de passage à niveau public

Numéro de l’entente :

163092

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fermer les passages à niveau dangereux.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure, de technologie et de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2C 4X9

44 840,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2023
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

90 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2021
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V0A6

55 350,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2021
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : WOLFVILLE, Nouvelle-Écosse, CA B4P2R6

64 856,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1M1Z7

65 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1M1Z7

23 250,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2024
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : BRANDON, Manitoba, CA R7A6A9