Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

70 000,00 $

31 mai 2019

gouvernement

Entente :

815145

Numéro de l’entente :

815145

Durée : du 31 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

L’objectif du projet est que le Festival Rendez-Vous Voyageur commémore le patrimoine et la culture francophones de la région au cours des années 1600-1700, et attire un plus grand nombre de touristes en mettant l’accent sur l’histoire des voyageurs français, des autochtones locaux et des routes de la traite des fourrures.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : LaSalle, Ontario, CA N9H1S4

bénéficiaire autochtone

Entente :

815343

Numéro de l’entente :

815343

Durée : du 31 mai 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Transformer notre parc Cape Croker Park en une destination de tourisme culturel autochtone grâce à de nouveaux programmes d’interprétation, à la formation et à l’amélioration des services aux visiteurs, des installations et de la mise en marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Neyaashiinigmiing, Ontario, CA N0H2T0

2 000 000,00 $

31 mai 2019

gouvernement

Entente :

811731

Numéro de l’entente :

811731

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à  2 communautés dans la région de York en Ontario.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Brancher pour innover
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y6Z1

57 790,00 $

31 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7407075 P002010001 P002010002

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

49 000,00 $

31 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15855

Durée : du 31 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Améliorer la préparation aux situations d’urgence des Tuvalu grâce à l’ajout de capacités de modem numérique au système d’alerte rapide des radios à haute fréquence EKT.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Funafuti, TV

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15805

Durée : du 31 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

"La perspective de genre dans la lutte antimines au Sri LankaDocumentaire"

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Colombo, LK

27 595,00 $

31 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15804

Durée : du 31 mai 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Promotion de la conservation de la nature au niveau communautaire par la régénération des mangroves dans les environs de la lagune de Batticaloa.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Batticaloa, LK

16 754,00 $

31 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15803

Durée : du 31 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Accroître la résilience des communautés insulaires pour qu’elles puissent faire face aux effets du changement climatique sur les femmes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Maldives, MV

82 800,00 $

31 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Music Publishers Association - 19/20

Numéro de l’entente :

7415538 P008742001

Durée : du 31 mai 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Independent Music Association - 19/20

Numéro de l’entente :

7415572 P008740001

Durée : du 31 mai 2019 au 28 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 3A3