Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

17 133,00 $

29 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Rebounty Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7407402 P007754001

Durée : du 29 mai 2019 au 7 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 1G8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cyclone Kenneth - Aide d’urgence au Mozambique - OIM 2019

Numéro de l’entente :

7406412 P007691001

Durée : du 29 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Mai 2019 – Le 24 avril 2019, le cyclone Kenneth a touché terre au Mozambique, causant des dégâts considérables aux habitations, aux infrastructures et aux cultures. Des dizaines de milliers de personnes ont dû quitter leurs foyers et d’après les estimations, le nombre de personnes qui ont besoin d’aide humanitaire à la suite du cyclone s’élève à environ 380 000.

Avec le soutien d’AMC, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dispense de l’aide humanitaire aux personnes touchées par le cyclone Kenneth dans de multiples secteurs du Mozambique. Cette assistance comprend la protection, les abris, les articles non alimentaires d'urgence, l'eau, l'assainissement et l'hygiène, la santé, la coordination et la gestion du camp. Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, l’OIM facilite également l’accès à des articles de première nécessité et assure des conditions de vie adéquates aux populations touchées par la crise.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir des abris d’urgence et des articles non alimentaires aux ménages déplacés par le cyclone; 2) coordonner la gestion des camps pour les personnes déplacées dans leur propre pays; 3) offrir des services d’hygiène adéquats et transporter de l’eau potable par camion ou remettre en état les points d’eau endommagés; 4) recueillir des données, notamment pour la cartographie des populations particulièrement vulnérables afin de rehausser le ciblage et la fourniture de l’aide; 5) offrir du transport et d’autres soutiens pour renforcer l’accès aux installations de soins de santé afin d’améliorer l’accès à des soins médicaux pour les plus vulnérables; 6) protéger l’égalité entre les sexes et intégrer des considérations en la matière dans les activités humanitaires et prévoir des dispositions pour les personnes extrêmement vulnérables, y compris les femmes et les enfants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

2 000 000,00 $

29 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tchad - Aide d’urgence dans la province du Lac - CARE Canada 2019-2020

Numéro de l’entente :

7406550 P007414001

Durée : du 29 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2019 - Le Tchad fait face à des crises humanitaires interconnectées, dans un contexte de pauvreté chronique et de faible développement. La situation sécuritaire dans les pays voisins continue d’engendrer des mouvements sporadiques de personnes vers le Tchad, en particulier au
sud en provenance de la République Centrafricaine (RCA), à l’est en provenance du Soudan, ainsi que des déplacements internes dans la province du Lac. Dans ce contexte, près de 4,3 millions de personnes (dont 51 % de femmes) ont besoin d’une assistance humanitaire d’urgence. De plus, les besoins nutritionnels se sont creusés considérablement, accusant une hausse de 29% par rapport au début de l´année 2018.

Avec le support d’AMC, CARE Canada adresse les besoins humanitaires urgents de jusqu’à 19 347 personnes affectées par le conflit dans la province du Lac. Les activités du projet comprennent : 1) construire ou réhabiliter des points d’eau, bénéficiant jusqu’à 5 000 personnes; 2) fournir du travail contre rémunération en espèce à jusqu’à 4 200 bénéficiaires pour des projets communautaires de petites envergures, et fournir une assistance en cash inconditionnel à jusqu’à 434 personnes vulnérables; 3) fournir des petits ruminants afin de rétablir le cheptel de jusqu’à 1 000 ménages; 4) renforcer la capacité à gérer des activités génératrices de revenus et des ressources telles que la terre, l’eau et le pâturage pour jusqu’à 1 000 femmes et filles; 5) distribuer des kits d’hygiène pour femmes et filles, comprenant les items nécessaires au maintien de l’hygiène féminine, de la dignité et du respect au quotidien, bénéficiant jusqu’à 1 000 femmes et filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

2 500 000,00 $

29 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nigéria - Aide d’urgence dans l’État de Borno - CARE Canada 2019-2020

Numéro de l’entente :

7406563 P007416001

Durée : du 29 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2019 - Le conflit entre Boko Haram et les forces armées nigérianes dure depuis plus de 10 ans. Dans les trois États touchés, Adamawa, Borno et Yobe, environ 7,1 millions de personnes auront besoin d'une aide humanitaire en 2019 sur une population totale de 13,4 millions. L'aide à la survie et à la protection de base est vitale pour les populations déplacées, les communautés d'accueil et les personnes vulnérables dans tout le nord-est du Nigéria, en particulier dans l'État de Borno, épicentre de la crise.

Avec le soutien d’AMC, CARE Canada vise à aider jusqu'à 47 000 personnes touchées par le conflit dans l'État de Borno. Les activités du projet comprennent : 1) la provision de cliniques mobiles offrant des services d'urgence en matière de santé sexuelle et reproductive, bénéficiant jusqu’à 30 000 personnes vulnérables; 2) la formation de jusqu'à 32 prestataires de services de santé sur la provision de services de santé sexuelle et reproductive dans trois centres de soins de santé primaires (CSSP); 3) la fourniture de kits et d'équipements de santé reproductive à trois CSSP, y compris des médicaments essentiels, des contraceptifs, des antibiotiques, des liquides intraveineux et des lits d'accouchement; 4) la distribution de kits d'accouchement, qui contiennent les articles nécessaires pour assurer des accouchements sûrs et hygiéniques, bénéficiant jusqu'à 8 100 femmes enceintes; et 5) la création et la formation de trois comités de protection contre la violence fondée sur le genre, bénéficiant jusqu’à 3 000 personnes, principalement des femmes et des enfants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan - Aide d'urgence en eau, assainissement, hygiène et protection - ADRA 2019-2020

Numéro de l’entente :

7406740 P007409001

Durée : du 29 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

En mars 2019, on estime à 7,1 millions le nombre de personnes ayant besoin d'aide humanitaire et de protection au Soudan en raison du conflit armé, de l'insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. Environ 2 millions de personnes sont déplacées à l'intérieur du pays. L'instabilité autour des frontières soudanaises a également conduit des milliers de personnes à chercher asile et refuge au Soudan. Le nombre de réfugiés du Soudan du Sud au Soudan dépasse 844 000, ce qui fait du Soudan le plus grand pays d'accueil des Sud-Soudanais. Des réfugiés, demandeurs d'asile et migrants d'Érythrée, d'Éthiopie, de la République centrafricaine (RCA), de la Syrie et du Tchad sont également présents, portant le nombre total de réfugiés à 1,2 million. On estime que 5,7 millions de personnes souffrent actuellement d'une grave insécurité alimentaire, et que les taux de malnutrition dépassant les seuils d'urgence.

Avec l'appui de AMC, ADRA Canada fournit une aide d'urgence en matière d'eau, d'assainissement, d'hygiène et de protection à 112 907 personnes touchées par le conflit dans l'État du Nil bleu au Soudan. Les activités du projet comprennent : (1) remise en état de 18 pompes à main et de 7 systèmes d'approvisionnement en eau dans 8 localités ; (2) construction de latrines et d'installations de lavage des mains dans 6 écoles et dans 6 centres de santé ; (3) fourniture de latrines à 1 000 ménages ; (4) formation de 240 femmes et hommes leaders communautaires en médiation, en égalité des sexes et relative à la santé et aux droits sexuels et reproductifs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Newcastle, Ontario, CA L1B 1C6

1 596,00 $

29 mai 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Contribution à la Première Nation algonquine de Pikwàkanagàn

Numéro de l’entente :

1000435377

Durée : du 29 mai 2019 au 28 juin 2019
Description :

Accord de contribution pour participer à une rencontre avec le personnel de la CCSN à propos des projets de l'Installation de gestion des déchets près de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Pikwakanagan, Ontario, CA K0J 1X0

448 085,00 $

29 mai 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000035

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000035

Durée : du 29 mai 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 8G5

300 000,00 $

29 mai 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000035

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000035

Durée : du 29 mai 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 8G5

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -IUHPST/DHST

Numéro de l’entente :

A1-011192-01-01

Durée : du 29 mai 2019 au 30 juin 2019
Description :

L’affiliation àUIHPST/DHST permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Prague, CZ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA V0J 2N1