Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2025

Numéro de l’entente :

1032327

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Élaboration et mise en œuvre de stratégies et de procédures visant à garantir la satisfaction et la fidélité des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G4

60 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieurs

Numéro de l’entente :

1032339

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

TerraFixing développe des unités de capture directe de l’air afin de soutenir la décarbonisation mondiale, de capturer le CO2 pour le stockage/la séquestration et de fournir du CO2 de haute pureté pour utilisation. Ce projet vise à soutenir l’embauche de jeunes afin d’atteindre les objectifs de l’entreprise en contribuant à la conception technique, à l’intégration électrique, à la gestion de projet et à la rédaction de la documentation technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5P8

30 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Tri de graines à grande échelle

Numéro de l’entente :

1032354

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

PEJ - Tri de graines à grande échelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

75 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote d’IA (PRA) pour des modèles de prédiction de la charge articulaire et de la force basés sur l’IA pour WithinStride™

Numéro de l’entente :

1032368

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet soutiendra l’expérimentation de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA. Plus précisément, cette solution d’IA exploitera les données de marche du système WithinStride™, combinées à des ensembles de données publiques sur les mouvements humains, afin d’étudier la faisabilité de la prédiction de la charge articulaire du genou et de la détection des forces, paramètres biomécaniques clés pour la santé musculo-squelettique. Ce projet pilote validera les architectures d’IA et alimentera l’analyse de rentabilité en vue d’une mise en œuvre future sur les marchés cliniques et de la recherche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

400 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de la plateforme Andgo pour accéder à de nouveaux marchés

Numéro de l’entente :

1032397

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Le projet d’expansion de la plateforme se concentre sur la croissance stratégique grâce à de nouvelles capacités, dans le but d’accéder à de nouveaux segments, de réduire la dépendance vis-à-vis des partenaires et d’accélérer l’expansion du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1B3

70 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Systèmes solaires propres aux véhicules destinés aux flottes

Numéro de l’entente :

1032398

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet pilote consistera à installer, tester et valider les systèmes solaires de dernière génération spécifiques aux véhicules (VSS 2.0) du client sur une gamme de véhicules commerciaux. Entre autres, la durabilité, la fiabilité et l’impact des systèmes solaires seront évalués dans un contexte commercial ciblé avant leur commercialisation à plus grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 3T8

120 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Mise à l’échelle et démonstration pilote d’un système de revêtement autoréparateur pour la prévention dynamique de la corrosion

Numéro de l’entente :

1032400

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à augmenter la production de rubans adhésifs autocicatrisants aminés (« rubans APE ») destinés à des applications industrielles à fort impact, en particulier dans le secteur maritime. Ces matériaux permettent une gestion plus rentable des actifs grâce à la réduction des cycles de maintenance, à la diminution des défaillances des revêtements dans les voies navigables et à la réduction de la détérioration des actifs due à la corrosion de l’acier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 0H9

120 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Déploiement pilote de poubelles intelligentes résidentielles et communautaires

Numéro de l’entente :

1032407

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Tester deux types de systèmes de poubelles intelligentes : les poubelles de retour résidentielles (RRB) et les poubelles de retour communautaires (CRB), qui seront installées dans les foyers et les centres communautaires et connectées à un système centralisé pour la restitution et la planification des collectes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 3P2

43 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

BCFP – Essai pilote d’un poste d’écoute radio VHF maritime et d’un système de notification

Numéro de l’entente :

1032416

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le poste d’écoute VHF est un système automatisé qui permet de créer des transcriptions ainsi que des alertes par SMS et par courriel à partir de la radio VHF maritime, y compris la conversion en temps réel de la voix en texte, et qui est présenté sur une plateforme en ligne basée sur une carte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9X 1L7

200 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système autonome de traitement des eaux usées basé sur l’IA pour les systèmes de brassage

Numéro de l’entente :

1032444

Durée : du 1 juil. 2025 au 12 mars 2027
Description :

Ce projet innovant sera le premier à introduire un système de nettoyage en place (CIP) entièrement autonome et basé sur l’IA, conçu pour améliorer les performances, la capacité, réduire la dépendance à la main-d’œuvre et minimiser les besoins en service et en maintenance. Au cœur du système se trouve un copilote IA sur mesure, équipé de capacités de surveillance intelligente, de caméras et d’analyse de données en temps réel pour détecter et prévenir de manière proactive les problèmes du système avant qu’ils ne s’aggravent. L’IA apprendra à partir des données opérationnelles afin d’optimiser les performances du système et de fournir des rapports détaillés, des conseils de dépannage et une assistance à distance au personnel et aux équipes techniques. Ce projet contribuera à accélérer la croissance de Bench tout en soutenant le secteur des technologies propres au Canada grâce au développement d’une technologie basée sur l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B1