Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

745589 dossiers trouvés

34 889,00 $

1 août 2012
Entente :

200893

Numéro de l’entente :

200893

Durée : du 1 août 2012 au 31 janv. 2013
Description :

Élaborer un plan de développement stratégique triennal

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 2Y3

60 000,00 $

1 août 2012
Entente :

200729

Numéro de l’entente :

200729

Durée : du 1 août 2012 au 31 mars 2013
Description :

Élaboration d'un plan de développement économique à long terme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Little Brook, Nouvelle-Écosse, CA B0W 1Z0

97 500,00 $

1 août 2012
Entente :

200729

Numéro de l’entente :

200729

Durée : du 1 août 2012 au 30 sept. 2013
Description :

Élaboration d'un plan de développement économique à long terme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Little Brook, Nouvelle-Écosse, CA B0W 1Z0

190 000,00 $

1 août 2012
Entente :

200785

Numéro de l’entente :

200785

Durée : du 1 août 2012 au 31 déc. 2012
Description :

Achat d'équipement pour fabriquer des perles de verre pour marquer sur la chaussée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 6S8

1 400 000,00 $

1 août 2012
Description :

CANADA RESEARCH CHAIRHOLDER / TITULAIRE DE CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

55 000,00 $

1 août 2012
Description :

Attribution of Illness to 'Old Age': Addressing an Age-Related Stereotype with Attributional Retraining

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : New Haven, US

90 000,00 $

1 août 2012
Description :

The safety and efficacy of human induced pluripotent stem cell transplantation after stroke.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

90 000,00 $

1 août 2012
Description :

Hitting the target: the estimated prevention of foreign-born tuberculosis through evidence-based screening in Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

149 583,00 $

1 août 2012
Description :

The impact of dietary changes on long-term weight gain: the role of specific foods and nutritional policies

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Boston, US

90 000,00 $

1 août 2012
Description :

Systematic identification and characterization of key molecules in bacterially induced pulmonary hyperinflammation in Cystic Fibrosis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1