Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

15 000,00 $

8 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion européenne 2019-2020

Numéro de l’entente :

928221

Durée : du 8 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Les activités de marché cible proposées sont une facette du projet d'expansion européenne 2019 d'Ecopia, qui comprend deux salons commerciaux (Geo Business et InterGeo) et toutes les activités pertinentes de marketing et de commercialisation, qui en découlent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Warman, Ontario, CA N2L 6R5

16 900,00 $

8 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion aux États-Unis/Expositions Nexus

Numéro de l’entente :

928373

Durée : du 8 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Nous aimerions étendre notre expertise en aidant les entreprises à démontrer efficacement leurs produits et services à leurs clients. Grâce à des solutions de marquage visuel, nous appuierons les entreprises aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6J9

150 000,00 $

8 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Module de conversation « Chatbot » - FleetOps

Numéro de l’entente :

930195

Durée : du 8 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Développer un module de conversation à commande vocale entièrement intégré offrant des fonctions avancées d'intelligence artificielle et permettant une interface de communication sécuritaire et efficace pour les conducteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Airdrie, Ontario, CA L1Z 0M5

506 000,00 $

8 mai 2019
Entente :

Campagne de sensibilisation et d'éducation sur le harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

10298691

Durée : du 8 mai 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le projet visera à développer une campagne de sensibilisation et d'éducation sur le harcèlement sexuel en milieu de travail. Cette campagne aura deux composantes : la sensibilisation à la problématique pour permettre aux victimes, aux collègues, aux employeurs et au public général de comprendre ce qu'est le harcèlement sexuel, ses conséquences sur les victimes et les milieux de travail et les défis auxquels font face les victimes, notamment les plus vulnérables. Le deuxieme composant sera l'éducation des victimes et des milieux de travail sur la problématique, y compris les lois, ressources communautaires et les bonnes pratiques. Des outils spécifiques et ressources seront créés, et des formations en personne et en ligne seront offertent.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N7E6
Entente :

Relever le niveau : approche globale pour mettre fin au harcèlement au travail

Numéro de l’entente :

10291677

Durée : du 8 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet améliorera les connaissances et la sensibilisation des employés et des employeurs au sujet du harcèlement sexuel sur le lieu de travail dans la région de Waterloo. Une série d'ateliers sera mise au point pour améliorer les connaissances sur les droits et les responsabilités juridiques, sur la manière de créer et de contribuer à des environnements de travail sûrs et inclusifs et aux compétences d'intervention de proximité. Une campagne en ligne sur les médias sociaux sera également lancée pour encourager les entreprises locales à "relever le niveau" et œuvrer à la création d'environnements de travail sûrs et sains. Les entreprises seront également encouragées à suivre une formation annuelle à l'intention du personnel et de la direction sur le harcèlement sexuel. Des matériels supplémentaires seront développés pour sensibiliser davantage le public et son accès aux ressources.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Waterloo, Ontario, CA N2H2M2
Entente :

Briser le silence : Améliorer le soutien juridique pour contrer et prévenir l'harcèlement sexuel au travail à Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

10287841

Durée : du 8 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fournira une navigation, un soutien et des conseils juridiques aux employés de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont été victimes de harcèlement sexuel au travail. Les employés recevront des consultations et un soutien selon les besoins, notamment des références à des soutiens communautaires et des conseils juridiques gratuits d'un avocat spécialisé dans le domaine du harcèlement sexuel. Une campagne publique de vulgarisation et d'information juridiques sera également lancée et comprendra l'élaboration de documents d'information juridique en langage clair sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Des présentations avec des employeurs et des employés seront également présentées à travers la province.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C1B9
Entente :

Je suis en sécurité

Numéro de l’entente :

10292115

Durée : du 8 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra d'informer les employés qui sont nouveaux arrivants à Victoria, en Colombie-Britannique, sur le harcèlement sexuel au milieu de travail et la façon d'y répondre au moyen de la formation et des ateliers et des activités de sensibilisation. Ce projet va augmenter la sensibilisation des employeurs qui emploient des nouveaux arrivants d'un point de vue culturel.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T1C6
Entente :

Une réponse de santé communautaire au harcèlement sexuel au travail au MB

Numéro de l’entente :

10296251

Durée : du 8 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet développera un programme de vulgarisation et d'information juridique pour le public sur le harcèlement sexuel en milieu de travail. Des formations en personne seront offertes à travers le Manitoba, y compris dans les régions rurales et éloignées. Des ressources pédagogiques supplémentaires seront développées et distribuées aux employeurs. L'organisation appuiera également l'élaboration et le lancement d'une campagne d'éducation publique à l'échelle de la province pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail. À l'appui de la durabilité du projet, une trousse de ressources fondée sur des preuves sera développée pour les lieux de travail et comprendra des outils d'évaluation organisationnelle ainsi que du matériel de formation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C1V4
Entente :

Campagne de sensibilisation et d'éducation sur le harcèlement sexuel en millieu de travail

Numéro de l’entente :

10298691

Durée : du 8 mai 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le projet visera à développer une campagne de sensibilisation et d'éducation sur le harcèlement sexuel en milieu de travail. Cette campagne aura deux composantes : la sensibilisation à la problématique pour permettre aux victimes, aux collègues, aux employeurs et au public général de comprendre ce qu'est le harcèlement sexuel, ses conséquences sur les victimes et les milieux de travail et les défis auxquels font face les victimes, notamment les plus vulnérables. Le deuxieme composant sera l'éducation des victimes et des milieux de travail sur la problématique, y compris les lois, ressources communautaires et les bonnes pratiques. Des outils spécifiques et ressources seront créés, et des formations en personne et en ligne seront offertent.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N7E6
Entente :

Je suis en sécurité

Numéro de l’entente :

10292115

Durée : du 8 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra d'informer les employés qui sont nouveaux arrivants à Victoria, en Colombie-Britannique, sur le harcèlement sexuel au milieu de travail et la façon d'y répondre au moyen de la formation et des ateliers et des activités de sensibilisation. Ce projet va augmenter la sensibilisation des employeurs qui emploient des nouveaux arrivants d'un point de vue culturel.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T1C6