Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
8 mai 2019
organisme à but lucratif
Expansion européenne 2019-2020
928221
Les activités de marché cible proposées sont une facette du projet d'expansion européenne 2019 d'Ecopia, qui comprend deux salons commerciaux (Geo Business et InterGeo) et toutes les activités pertinentes de marketing et de commercialisation, qui en découlent.
16 900,00 $
8 mai 2019
organisme à but lucratif
Expansion aux États-Unis/Expositions Nexus
928373
Nous aimerions étendre notre expertise en aidant les entreprises à démontrer efficacement leurs produits et services à leurs clients. Grâce à des solutions de marquage visuel, nous appuierons les entreprises aux États-Unis.
150 000,00 $
8 mai 2019
organisme à but lucratif
Module de conversation « Chatbot » - FleetOps
930195
Développer un module de conversation à commande vocale entièrement intégré offrant des fonctions avancées d'intelligence artificielle et permettant une interface de communication sécuritaire et efficace pour les conducteurs.
Campagne de sensibilisation et d'éducation sur le harcèlement sexuel en milieu de travail
10298691
Le projet visera à développer une campagne de sensibilisation et d'éducation sur le harcèlement sexuel en milieu de travail. Cette campagne aura deux composantes : la sensibilisation à la problématique pour permettre aux victimes, aux collègues, aux employeurs et au public général de comprendre ce qu'est le harcèlement sexuel, ses conséquences sur les victimes et les milieux de travail et les défis auxquels font face les victimes, notamment les plus vulnérables. Le deuxieme composant sera l'éducation des victimes et des milieux de travail sur la problématique, y compris les lois, ressources communautaires et les bonnes pratiques. Des outils spécifiques et ressources seront créés, et des formations en personne et en ligne seront offertent.
423 157,00 $
8 mai 2019
Relever le niveau : approche globale pour mettre fin au harcèlement au travail
10291677
Ce projet améliorera les connaissances et la sensibilisation des employés et des employeurs au sujet du harcèlement sexuel sur le lieu de travail dans la région de Waterloo. Une série d'ateliers sera mise au point pour améliorer les connaissances sur les droits et les responsabilités juridiques, sur la manière de créer et de contribuer à des environnements de travail sûrs et inclusifs et aux compétences d'intervention de proximité. Une campagne en ligne sur les médias sociaux sera également lancée pour encourager les entreprises locales à "relever le niveau" et œuvrer à la création d'environnements de travail sûrs et sains. Les entreprises seront également encouragées à suivre une formation annuelle à l'intention du personnel et de la direction sur le harcèlement sexuel. Des matériels supplémentaires seront développés pour sensibiliser davantage le public et son accès aux ressources.
1 352 000,00 $
8 mai 2019
Briser le silence : Améliorer le soutien juridique pour contrer et prévenir l'harcèlement sexuel au travail à Terre-Neuve-et-Labrador
10287841
Ce projet fournira une navigation, un soutien et des conseils juridiques aux employés de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont été victimes de harcèlement sexuel au travail. Les employés recevront des consultations et un soutien selon les besoins, notamment des références à des soutiens communautaires et des conseils juridiques gratuits d'un avocat spécialisé dans le domaine du harcèlement sexuel. Une campagne publique de vulgarisation et d'information juridiques sera également lancée et comprendra l'élaboration de documents d'information juridique en langage clair sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Des présentations avec des employeurs et des employés seront également présentées à travers la province.
361 947,00 $
8 mai 2019
Je suis en sécurité
10292115
Ce projet permettra d'informer les employés qui sont nouveaux arrivants à Victoria, en Colombie-Britannique, sur le harcèlement sexuel au milieu de travail et la façon d'y répondre au moyen de la formation et des ateliers et des activités de sensibilisation. Ce projet va augmenter la sensibilisation des employeurs qui emploient des nouveaux arrivants d'un point de vue culturel.
1 601 537,00 $
8 mai 2019
Une réponse de santé communautaire au harcèlement sexuel au travail au MB
10296251
Ce projet développera un programme de vulgarisation et d'information juridique pour le public sur le harcèlement sexuel en milieu de travail. Des formations en personne seront offertes à travers le Manitoba, y compris dans les régions rurales et éloignées. Des ressources pédagogiques supplémentaires seront développées et distribuées aux employeurs. L'organisation appuiera également l'élaboration et le lancement d'une campagne d'éducation publique à l'échelle de la province pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail. À l'appui de la durabilité du projet, une trousse de ressources fondée sur des preuves sera développée pour les lieux de travail et comprendra des outils d'évaluation organisationnelle ainsi que du matériel de formation.
411 250,00 $
8 mai 2019
Campagne de sensibilisation et d'éducation sur le harcèlement sexuel en millieu de travail
10298691
Le projet visera à développer une campagne de sensibilisation et d'éducation sur le harcèlement sexuel en milieu de travail. Cette campagne aura deux composantes : la sensibilisation à la problématique pour permettre aux victimes, aux collègues, aux employeurs et au public général de comprendre ce qu'est le harcèlement sexuel, ses conséquences sur les victimes et les milieux de travail et les défis auxquels font face les victimes, notamment les plus vulnérables. Le deuxieme composant sera l'éducation des victimes et des milieux de travail sur la problématique, y compris les lois, ressources communautaires et les bonnes pratiques. Des outils spécifiques et ressources seront créés, et des formations en personne et en ligne seront offertent.
331 621,00 $
8 mai 2019
Je suis en sécurité
10292115
Ce projet permettra d'informer les employés qui sont nouveaux arrivants à Victoria, en Colombie-Britannique, sur le harcèlement sexuel au milieu de travail et la façon d'y répondre au moyen de la formation et des ateliers et des activités de sensibilisation. Ce projet va augmenter la sensibilisation des employeurs qui emploient des nouveaux arrivants d'un point de vue culturel.