Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 200,00 $
16 mai 2019
Whistler Children's Festival
1322628
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
16 mai 2019
Whistler Children's Festival
1322628
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
930,00 $
16 mai 2019
Chef a l'ecole
1324408
Mise en valeur des langues officielles
775,00 $
16 mai 2019
La Francophonie : Un concert
1324414
Mise en valeur des langues officielles
1 000,00 $
16 mai 2019
Visit to L'Acadie de Chezzetcook
1324417
Mise en valeur des langues officielles
15 000,00 $
16 mai 2019
Unis dans la différence et la diversité, favorisons un meilleur vivre ensemble pendant le Mois du patrimoine asiatique
1324450
Programme du multiculturalisme
875 000,00 $
16 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
KIA - Chesterfield Inlet Community Cultural Interpretative Centre
1327381
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
49 022,47 $
16 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
B'nai Brith National Organization of Canada
3038739
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un système d’alarme, les pellicules de sécurité pour les fenêtres et des jardinières.
93 771,00 $
16 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte contre la violence sexiste à l'égard des femmes inuites: examen des politiques et pratiques de la police dans l'Inuit Nunangat
Étant donné la forte incidence de violence envers les femmes Inuit, l'organisme reconnait le besoin d'améliorer les relations des Inuit avec les services de police et les services sociaux. Il y a un manque de publications concernant les expériences et les perceptions des femmes Inuit en ce qui a trait à la police et aussi les défis et problèmes qui surviennent pour les policiers dans les communautés Inuit. En particulier, il faut faciliter le bon déroulement des premiers contacts entre les Inuit et les services de police. Si ce n'est pas le cas, les femmes seront peut-être portées à ne pas porter plainte contre leur agresseur. Beaucoup de femmes Inuit ne comprennent pas bien le système juridique canadienne, qui est très différent des normes culturelles Inuit. L'organisme examinera les pratiques policières au plan international pour cerner diverses approches gouvernementales pour améliorer les services pour les communautés autochtones.
77 056,00 $
16 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Se joindre au cercle: Examen de la participation efficace de la police à la collaboration multisectorielle dans les communautés autochtones
Le CSKA travaillera avec les partenaires suivants: la première nation Muskoday, la première nation English River, le centre Living Skies pour la recherche sociale et l'Association des femmes métis de Prince Albert. Il examinera divers modèles collaboratifs qui ont déjà été mis en œuvre dans des communautés des prairies, y compris le modèle HUB. Le projet cernera les éléments, techniques, défis et possibilités concernant les modèles de collaboration sociale pluri-centriques axés sur les clients.