Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
276 159,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Emballages alimentaires biodurables et sans microplastiques avec une durée de conservation prolongée
1032447
• Stimuler les ventes d’additifs biosourcés grâce à la démonstration de la biodégradation rapide des microplastiques issus du recyclage du PET, du PE, du PP et du PS biosourcés. • Développer et commercialiser des barquettes en PET biosourcé avec une durée de conservation prolongée grâce à : o un revêtement antimicrobien mécanique d’OSY o des coussinets compostables modifiant l’atmosphère • Développer et commercialiser un film bio-PET compostable biosourcé en remplacement du BOPP. • Développer et commercialiser un film PVC biodurable modifiant l’atmosphère et prolongeant la durée de conservation • Développer et commercialiser un film PE biodurable modifiant l’atmosphère et prolongeant la durée de conservation • Développer et commercialiser un film adhésif compostable à base de PBAT • Mettre en place la production et la vente des produits développés
50 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement de nouveaux produits capillaires
1032448
Le projet consiste à développer des produits capillaires innovants adaptés au climat canadien, qui comblent les lacunes existantes du marché tout en s’alignant sur les tendances actuelles de l’industrie des soins capillaires.
85 570,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Émulsions pour la fabrication de panneaux muraux en gypse résistants à l’eau
1032450
L’industrie du gypse utilise des polysiloxanes ou de la cire de paraffine pour conférer une résistance à l’eau à ses produits. Ces additifs sont très efficaces pour assurer la résistance à l’eau, mais ils présentent des limites. Par exemple, les polysiloxanes sont soumis à des contraintes réglementaires. À l’inverse, les dispersions de cire de paraffine ont un coût relativement élevé, car elles sont fabriquées et transportées avec une teneur en solides relativement faible. Nous proposons une alternative révolutionnaire à ces méthodes de fabrication traditionnelles en produisant sur site et à la demande une émulsion de cire de paraffine pour la fabrication de panneaux muraux en gypse résistants à l’eau.
30 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Travaux en analyse de données et IA
1032454
PEJ - Travaux en analyse de données et IA
75 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement de logiciels frontaux, intégration et analyse de données pour la solution de surveillance des câbles de Splice N Connect.
1032490
Splice N Connect développe une solution matérielle et logicielle intégrée pour la surveillance des connexions de câbles dans les systèmes d’alimentation électrique. Le composant logiciel est essentiel pour collecter, analyser et visualiser les données des capteurs afin de fournir des informations exploitables pour la maintenance prédictive et la surveillance de l’état du système. Le développement logiciel est axé sur la mise en place et le test des fonctionnalités de base, ainsi que sur les données fournies pour la validation du système par un partenaire de développement avec lequel Splice N Connect a signé un accord. Une grande partie de l’innovation logicielle comprend le développement d’algorithmes et de calculs back-end pour déterminer l’analyse prédictive des défaillances des câbles.
75 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux produits et améliorations visant à accroître les revenus
1032491
Optimisation durable des processus et développement de produits innovants pour le marché des véhicules récréatifs tout-terrain. BACKLAND Expedition Gear optimisera ses processus internes et développera des produits modulaires innovants afin d’améliorer l’efficacité, de protéger les marges et d’aider les fournisseurs manufacturiers canadiens à se développer sur de nouveaux marchés canadiens. Ce projet se concentre sur la rationalisation des flux de travail, la réduction des déchets et l’intégration de nouveaux systèmes afin d’accroître l’évolutivité et la durabilité.
150 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Analyse de faisabilité d’un cadre souverain canadien en matière d’IA
1032492
Ce projet est une étude de faisabilité visant à analyser l’écosystème canadien en matière d’IA et à répertorier les ressources clés et les sites de déploiement pour une capacité souveraine en IA. L’étude produira un plan pour la démonstration d’un produit minimum viable (PMV) d’un commutateur souverain d’IA, accompagné d’une évaluation des risques, d’un calendrier de déploiement avec des jalons et d’un cadre de type EUREKA proposé pour régir les contributions de la chaîne d’approvisionnement et atténuer les risques.
50 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 – Plan d’action pour la co-innovation internationale
1032516
PurePave Technologies est une entreprise spécialisée dans les technologies et la fabrication d’infrastructures écologiques. Ce projet vise à trouver des partenaires internationaux de co-innovation qui fabriquent des équipements de revêtement spécialisés et ont la capacité de se développer sur le marché des revêtements perméables.
75 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Vitrine hors Québec
1032521
Adaptation de générateur IA de contenu pédagogique basé sur de multiples curriculums canadiens, à partir de modules existants.
320 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle pilote et perfectionnement de la fabrication d’une fibre fertilisante en verre soluble
1032525
La laine de roche reste un choix courant pour les milieux de culture hors sol en hydroponie, malgré les 70 000 tonnes ou 250 000 m3 de déchets de laine de roche qui finissent chaque année dans les décharges canadiennes. Genics Inc. développe un substitut qui éliminera les déchets de laine de roche et réduira la main-d’œuvre et l’empreinte carbone dans les serres. À la fin de ce projet, l’entreprise augmentera la production de son innovation à l’échelle pilote et affinera le processus de fabrication afin d’assurer la fiabilité du produit et son acceptation par les clients. Genics développera ses processus de fabrication et d’essai de prototypes (augmentation du NMT de 7 à 9).