Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 984,00 $
24 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
7 000,00 $
24 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 870,00 $
24 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
8 733,00 $
24 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 611,00 $
24 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 000,00 $
24 mai 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : Atelier international ITEA 2019 sur la mobilité intelligente pour les clients et les utilisateurs finaux - Participation à la mission canadienne
929134
Participation à l'atelier international des clients et des utilisateurs finaux d'ITEA sur la mobilité intelligente tenu à Stockholm, en Suède, les 12 et 13 juin 2019, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des relations avec les principaux clients, les utilisateurs finaux et autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour les projets canadiens potentiels pour le prochain appel de propositions pour la grappe EUREKA ITEA.
35 000,00 $
24 mai 2019
organisme à but lucratif
Mexico Working Safe - Phase II
929321
DTI étendra et diversifiera les produits dans les marchés cibles mexicains en présentant ses produits et en rencontrant les leaders de l'industrie en établissant une relation personnelle avec eux afin d'accroître les ventes et les distributeurs internationaux.
25 500,00 $
24 mai 2019
organisme à but lucratif
Émirats Arabes Unis - Plate-forme pétrolière - PC
929325
Le salon commercial ADIPEC se déroulera du 11 au 14 novembre. Nous serons heureux de présenter nos nouveaux produits dans un kiosque et d'organiser des rencontres avec des entreprises de forage internationales aux Émirats Arabes Unis et dans les pays du Moyen-Orient et de Russie, ainsi que des rencontres avec des clients locaux.
50 000,00 $
24 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de logiciels d'extraction de texte et de communauté de patients
929541
L'objectif est de développer une application logicielle P-P visant à réduire deux points de friction pour les soins aux patients : 1) l'enregistrement et le suivi manuels des soins de santé, du cheminement fondé sur le traitement, des informations saillantes et des coordonnées pour saisir le parcours complet de santé et de traitement et 2) développer une nouvelle solution pour trouver et interagir de façon anonyme avec des patients ayant des problèmes de santé similaires (spécifiques à une maladie) en fournissant une plate-forme P-P pour le soutien et l'orientation au cours de leur parcours de traitement.
36 700,00 $
24 mai 2019
organisme à but lucratif
Energie Renouvelable Afrique de l'Est
929556
Poursuivre et conclure sur les opportunités identifiées: solaire-hybride au Mozambique (2) , solaire et éolien à Madagascar (4), éolien au Kenya (1) et recherche de nouvelles opportunités (Seychelles, Ethiopie)