Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
24 mai 2019
organisme à but lucratif
Pipeline Studios -- Contenu canadien créé pour le marché français et chilien
929331
Cette année, nous allons cibler les marchés français et chilien avec des expositions et une participation à MIPCOM France, MIPCOM Cancun, et SIGGRAPH LA pour sécuriser des clients dans le marché français et chilien et développer de nouveaux projets et PI pour l'exportation.
2 552,00 $
24 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129464S
GC-129464S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
209 402,00 $
24 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129217S
GC-129217S
Le but du présent accord est d'accroître la capacité et d'effectuer une planification stratégique pour la collectivité.
209 402,00 $
24 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Améliorer la capacité pour être en mesure de tirer parti des occasions de développement économique en embauchant de nouvelles ressources, en offrant une formation, en élaborant une stratégie d'emploi communautaire, et en achetant de l'équipement.
GC-129217S
Le but du présent accord est d'accroître la capacité et d'effectuer une planification stratégique pour la collectivité.
69 042,65 $
24 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dashmesh Culture Centre
3047655
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarme, clôtures et barrières.
1 235 450,00 $
24 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour Renforcement des capacités du système d'information maritime Gitga'at (MAIS)
163045
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines. Mettre au point des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées. Soutenir les projets visant à moderniser et à améliorer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada, à protéger les écosystèmes marins du Canada et à sensibiliser davantage les Canadiens à la sécurité maritime et à renforcer leur capacité de participer.
7 525,00 $
24 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime.
47 000,00 $
24 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime.
15 000,00 $
24 mai 2019
150 ACTS: Art, Activism, Impact
1323611
Programme d'aide aux musées (PAM)
42 500,00 $
24 mai 2019
Arabesque SA80
1325655
Fonds du Canada pour les espaces Culturels