Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 050 000,00 $
23 mai 2019
organisme à but lucratif
Scellement permanent des gaz à effet de serre émettant des puits
CGP-17-0252
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
3 953 425,00 $
23 mai 2019
organisme à but lucratif
Gestion des résidus en utilisant la nanotechnologie
CGP-17-0277
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
847 059,00 $
23 mai 2019
autre
PROGRAMME DE STAGES EN SCIENCES ET TECHNOLOGIE POUR LA BIOÉCONOMIE 2019-2021
STIP19-BIO
L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets offrant aux jeunes une expérience de travail (via des stages et une formation) dans des secteurs des ressources naturelles liés aux domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STEM).
3 147 270,00 $
23 mai 2019
organisme à but lucratif
Gestion des résidus en utilisant la nanotechnologie
CGP-17-0277
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
750 000,00 $
23 mai 2019
organisme à but lucratif
CGP-17-0252
CGP-17-0252
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 414 960,00 $
23 mai 2019
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LE SECTEUR DES RESSOURCES NATURELLES, 2019-21 - COLLÈGES ET INSTITUTS CANADA
STIP19-CICAN
L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets offrant aux jeunes une expérience de travail (via des stages et une formation) dans des secteurs des ressources naturelles liés aux domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STEM).
102 287,00 $
23 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Accroissement de l'inclusion des Autochtones dans le Système de commandement des interventions
GC-129426S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
6 800,00 $
23 mai 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Vidéo de lancement de l'initiative ministérielle sur l'énergie propre
GC-129466S
Ce projet soutient des activités axées à faciliter le déploiement de carburants de transport à faible émission de carbone au Canada.
1 027 640,00 $
23 mai 2019
autre
PROGRAMME DE STAGES EN SCIENCES ET TECHNOLOGIE POUR LA BIOÉCONOMIE 2019-2021
STIP19-BIO
L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets offrant aux jeunes une expérience de travail (via des stages et une formation) dans des secteurs des ressources naturelles liés aux domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STEM).
2 431,00 $
23 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020192020Q15830
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.