Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

689 461,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système RAG pour alimenter les services de mobilité mondiale de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

1032528

Durée : du 1 juil. 2025 au 29 déc. 2026
Description :

BorderPass développe une plateforme d’IA de nouvelle génération alimentée par la génération augmentée par la récupération et l’IA agentique afin d’automatiser et d’améliorer les processus de demande de visa canadien, en mettant l’accent sur les visas complexes liés à des flux de travail. Cette innovation remédie aux limites critiques des outils d’IA existants en permettant la récupération en temps réel des politiques, la génération de contenu personnalisé et une précision de niveau juridique. Ciblant les établissements d’enseignement et les employeurs par le biais d’un modèle B2B2C, le projet permettra d’élargir la capacité de service de BorderPass, d’améliorer l’efficacité du traitement et de réaliser des économies, positionnant ainsi l’entreprise comme un chef de file dans le domaine des solutions de mobilité mondiale évolutives et basées sur l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3H1

52 370,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : amélioration de l’analyse basée sur l’IA pour un examen efficace des plans

Numéro de l’entente :

1032537

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet prévoit de tester des méthodologies d’IA afin d’identifier les solutions optimales pour automatiser l’analyse des plans architecturaux, améliorant ainsi la rapidité et la précision des réponses aux propositions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 7G7

74 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Système avancé d’assainissement et d’oxygénation des lacs

Numéro de l’entente :

1032538

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de tester un système d’oxygénation à Swan Lake, dans l’État de Victoria, afin d’améliorer la qualité de l’eau, de réduire les rejets internes de phosphore et de diminuer les émissions de méthane.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Langford, Colombie-Britannique, CA V9B 2X3

30 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Assistance à la recherche

Numéro de l’entente :

1032545

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Fournir un emploi d’ingénieur à une personne récemment diplômée

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4W3

240 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Service de données cliniques pour l’innovation en matière d’IA

Numéro de l’entente :

1032577

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet offrira aux entreprises de technologies de la santé, qu’elles en soient à leurs débuts ou à un stade avancé, des conseils et des données pour le développement et la commercialisation réussis de solutions d’IA dans le domaine des soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2K5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux PME dans le domaine de l’agriculture cellulaire

Numéro de l’entente :

1032598

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le BIOlab (anciennement TAC-B) fournira une expertise technique, un accès à des équipements et à des installations de laboratoire aux PME canadiennes afin de soutenir des projets de recherche appliquée dans le domaine de l’agriculture cellulaire, tant pour la culture de cellules animales que pour les applications de fermentation de précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4R3

94 410,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence artificielle pour générer une gestion intelligente des stocks pour les cabinets vétérinaires pour grands animaux

Numéro de l’entente :

1032667

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Les cabinets vétérinaires pour grands animaux manquent d’outils pour améliorer l’efficacité de la création et de la gestion des stocks. Ce projet utilisera des modèles d’analyse prédictive pour identifier les besoins en stocks des cabinets vétérinaires en prévoyant les périodes de forte demande, le traitement du langage naturel pour identifier les informations clés des dossiers de cas à partir des appels vidéo que VETSon a recueillis au cours des deux dernières années et demie, ainsi que la création d’ordonnances à partir des appels vidéo, en fonction des types et du nombre d’animaux de l’exploitation pour laquelle elles sont prescrites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Norwich, Ontario, CA N0J 1P0

2 000 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Centrales électriques virtuelles à travers le réseau

Numéro de l’entente :

1032686

Durée : du 1 juil. 2025 au 28 févr. 2027
Description :

Développer une plateforme logicielle évolutive, modulable et intelligente pour gérer, optimiser et agréger les ressources énergétiques distribuées au sein d’un portefeuille, permettant aux clients de gérer, d’orchestrer et de diriger eux-mêmes les RED en harmonie, comme une centrale électrique virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3C5

400 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de conseil, de R-D, de commercialisation et de soutien en matière de technologies de pointe pour les PME - III

Numéro de l’entente :

1032690

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fournir des services de conseil, de soutien, de R-D et de commercialisation en matière de technologies de pointe et d’innovation aux PME

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5X2

50 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Tests avancés de fiabilité électrothermique des dispositifs MOSFET GaN

Numéro de l’entente :

1032693

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet proposé permettra de faire progresser la plateforme de fonderie GaN MOSFET de TransEON vers une commercialisation complète en poursuivant la caractérisation électrothermique intensive des dispositifs pour un fonctionnement RF haute puissance, avec pour objectif ultime d’atteindre les mesures de fiabilité critiques requises pour les circuits intégrés prêts à l’emploi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 1E1