Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

11 400,00 $

30 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Financement de crédit d'impôt

Numéro de l’entente :

927938

Durée : du 30 avr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

La phase 1 consiste à effectuer une évaluation complète du marché pour déterminer les possibilités, l'impact économique et les facteurs clés de succès. L'objectif sera de développer un modèle complet et une stratégie de mise en marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Tompkins, Ontario, CA M4V 1K6

30 000,00 $

30 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing interentreprises (B2B) de Shea Butter

Numéro de l’entente :

927939

Durée : du 30 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Baraka Shea Butter fournit du beurre de noix de karité équitable au marché du bricolage et des petits producteurs en Amérique du Nord. Ce projet permet à l'entreprise de s'étendre dans le marché américain, en ciblant des clients plus importants et des opportunités de contrats à valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Milford, Colombie-Britannique, CA V0R2P4

13 000,00 $

30 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Semaine informatique à Tokyo

Numéro de l’entente :

927940

Durée : du 30 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le ministère de l'Emploi, du Commerce et de la Technologie de la Colombie-Britannique parraine notre participation à la Semaine informatique, à Tokyo ; il s'agit de l'un des plus importants événements Conférence internationale sur les télécommunications (CIT) au Japon avec plus de 70 000 professionnels attendus, l'exploration de partenariats entre entreprises et B2B.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6Z 1S4

12 250,00 $

30 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing d'eTaxMan

Numéro de l’entente :

927944

Durée : du 30 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à développer des marchés internationaux du produit phare, eTaxMan, d'Allagma Technologies Inc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T 1A7

16 150,00 $

30 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

ATTAglobal

Numéro de l’entente :

927964

Durée : du 30 avr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

ATTAbotics a été invité à visiter la Chine et Singapour par un partenaire stratégique et des délégués commerciaux locaux. Ce voyage nous permettra d'établir des relations initiales, de prendre du recul et de valider notre proposition de valeur dans le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8X2

38 750,00 $

30 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Gala Systems China Export Strategy

Numéro de l’entente :

928341

Durée : du 30 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Gala Systems intends to attend tradeshows in Berlin, Antwerp, Moscow, Houston, and Las Vegas throughout the year as well as 2 B2B meetings in Shanghai in the 2nd/3rd quarter of 2019 to connect with potential clients and partners.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Star City, Québec, CA J3Y 8Y6

4 500,00 $

30 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q2653

Durée : du 30 avr. 2019 au 29 août 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L3A1

4 500,00 $

30 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q2654

Durée : du 30 avr. 2019 au 29 août 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L3A1

25 000,00 $

30 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q15294

Durée : du 30 avr. 2019 au 29 oct. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SAINTE-FOY, Québec, CA G1V1T3

4 500,00 $

30 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q23523

Durée : du 30 avr. 2019 au 29 août 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S2E4