Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

50 000,00 $

30 avr. 2019
Entente :

Fonds d'occasions spéciales

Numéro de l’entente :

11020192020Q4853

Durée : du 30 avr. 2019 au 29 avr. 2021
Description :

Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Location : MONTREAL, Québec, CA H1V3R2

1 000,00 $

30 avr. 2019
Entente :

Fonds d'occasions spéciales

Numéro de l’entente :

11020192020Q4854

Durée : du 30 avr. 2019 au 29 avr. 2020
Description :

Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

1 000,00 $

30 avr. 2019
Entente :

Fonds d'occasions spéciales

Numéro de l’entente :

11020192020Q4855

Durée : du 30 avr. 2019 au 29 avr. 2020
Description :

Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

714 250,00 $

30 avr. 2019
Entente :

Fonds d'occasions spéciales

Numéro de l’entente :

11020192020Q4856

Durée : du 30 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2H7

1 000,00 $

30 avr. 2019
Entente :

Fonds d'occasions spéciales

Numéro de l’entente :

11020192020Q4857

Durée : du 30 avr. 2019 au 29 avr. 2020
Description :

Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T5V6

1 000,00 $

30 avr. 2019
Entente :

Fonds d'occasions spéciales

Numéro de l’entente :

11020192020Q4858

Durée : du 30 avr. 2019 au 29 avr. 2020
Description :

Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5E2

62 573,13 $

30 avr. 2019
Entente :

Fonds d'occasions spéciales

Numéro de l’entente :

11020192020Q4859

Durée : du 30 avr. 2019 au 29 avr. 2020
Description :

Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Location : LONDON, GB

1 000,00 $

30 avr. 2019
Entente :

Fonds d'occasions spéciales

Numéro de l’entente :

11020192020Q4860

Durée : du 30 avr. 2019 au 29 avr. 2020
Description :

Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3X5

1 000,00 $

30 avr. 2019
Entente :

Fonds d'occasions spéciales

Numéro de l’entente :

11020192020Q4861

Durée : du 30 avr. 2019 au 29 avr. 2020
Description :

Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S2E4

75 000,00 $

30 avr. 2019
Entente :

Fonds d'occasions spéciales

Numéro de l’entente :

11020192020Q4862

Durée : du 30 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R7X7