Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

3 000,00 $

30 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 30 avr. 2019 au 23 mai 2019
Description :

Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : PRINCE RUPERT, Colombie-Britannique, CA V8J 1A8

7 700,00 $

30 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 30 avr. 2019 au 13 mai 2019
Description :

Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9W 2E4

1 799 430,64 $

30 avr. 2019
Description :

Veiller à ce que les témoins qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir des services tel que des services de councelling culturellement appropriés conformément au mandat, afin d'être en mesure de participer aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Location : Ottawa, Ontario, CA

2 500,00 $

30 avr. 2019
Description :

Bataille de Hong Kong

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ristigouche Sud-Est, Québec, CA

49 384,00 $

30 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Violence fondée sur le sexe : passer de l’analyse à l’action

Numéro de l’entente :

ON18616

Durée : du 30 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 59 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre au Northwestern Ontario Women's Centre de continuer à promouvoir un changement social et systémique vers l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à des partenariats avec des défenseurs locaux des femmes dans le développement d'une stratégie de plaidoyer concertée sur la violence basée sur le genre qui s'appuie sur des cadres d'analyse anti-racisme, anti-oppression, basés sur les traumatismes et basés sur le genre. Cette stratégie de plaidoyer comprend la connexion avec des campagnes et des efforts plus larges existants, la création d'une plate-forme en ligne et d'un réseau de communication, l'analyse et la publication des résultats du système juridique par le biais de ce réseau, et la création d'un "Think Tank" annuel pour les défenseurs locaux des femmes.

Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à élaborer un protocole normalisé d’évaluation des programmes, à constituer et à maintenir un conseil d’administration et un personnel diversifiés au moyen d’un protocole de recrutement, à élaborer un plan organisationnel axé sur le développement des pensions et des avantages sociaux, à concevoir un processus normalisé d’élaboration d’un budget annuel pour compléter et rendre opérationnel le nouveau plan stratégique, et à accroître la capacité d’observation normalisée du tribunal des cas de violence fondée sur le sexe grâce à la gestion des données.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 4L8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités en vue de soutenir les femmes et les filles du Nord

Numéro de l’entente :

ON18861

Durée : du 30 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme pour lui permettre de continuer à offrir des maisons d’hébergement et des services aux femmes et aux enfants victimes de violence fondée sur le sexe. Les activités suivantes amélioreront la capacité organisationnelle de l’organisme : 1) mettre à jour le plan stratégique pour accroître la capacité du conseil d’administration et du personnel; 2) intégrer de nouveaux outils de TI et de communication, ce qui comprend l’élaboration d’un plan de communication; 3) embaucher une personne-ressource pour diriger l’équipe dans le cadre d’une séance de planification stratégique.

Le financement supplémentaire de 2023 servira à renforcer les relations et à accroître la collaboration avec les cinq communautés autochtones auxquelles Chapleau, Hornepayne, Algoma District Women in Crisis (CHADWIC) Home offre des services. L’organisme pourra ainsi : 1) évaluer son niveau de sécurité culturelle, 2) développer son savoir-faire culturel et 3) embaucher du personnel et renforcer sa capacité à offrir des services sécuritaires adaptés à la culture.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Wawa, Ontario, CA P0S 1K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités en vue de soutenir les femmes et les filles du Nord

Numéro de l’entente :

ON18861

Durée : du 30 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à fournir des abris et des services aux femmes et aux enfants touchés par la violence fondée sur le sexe (VFS). La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : 1) mise à jour du plan stratégique afin d’accroître la capacité du conseil et du personnel; 2) intégration de nouveaux outils de TI et de communication, y compris l’élaboration d’un plan de communication; et 3) embauche d’un expert-conseil pour diriger l’équipe pendant une séance de planification stratégique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Wawa, Ontario, CA P0S 1K0

260 000,00 $

30 avr. 2019

gouvernement

Entente :

15508

Numéro de l’entente :

15508

Durée : du 30 avr. 2019 au 30 avr. 2022
Description :

Soutenir la transition de la région du S.-E. de la Sask. dont le marché de l'emploi est axé sur l'industrie du charbon

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Estevan, Saskatchewan, CA S4A 0W7

385 000,00 $

29 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6H2

261 050,00 $

29 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Quebec, Québec, CA G1K 9A9