Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
27 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur
928712
Le jeune ingénieur se concentrera sur l'innovation technologique, qui mènera à la modernisation de l'usine, à l'optimisation de notre portefeuille et au déblocage de la capacité de l'usine.
29 603,00 $
27 mai 2019
organisme à but lucratif
Administration et coordonnateur des médias sociaux
928820
Initiatives de marketing 2019 : médias sociaux, site Web, salons commerciaux et plan de promotion - 4 fois par année.
30 000,00 $
27 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Gilet de sauvetage autogonflable avec communication de détresse en cas d'urgence
928858
LifeTrack fournit des technologies de repérage, qui contribuent aux efforts de sauvetage pour soutenir les industries, qui soutiennent nos collectivités. Le premier produit de LifeTrack et le centre d'intérêt de ce projet sera le LifeTrack Outlast. Le « Outlast » est un gilet de sauvetage conçu pour l'industrie de la pêche commerciale, dans le but d'améliorer l'ergonomie et les caractéristiques de sécurité des gilets de sauvetage traditionnels.
20 000,00 $
27 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Projet et comptabilité
928918
Pour offrir une expérience d'emploi à une jeune personne au sein des départements de la comptabilité et des projets.
29 998,00 $
27 mai 2019
organisme à but lucratif
Surmonter l'interaction de la fibre de chitosane avec le chlorure de sodium et les protéines dans les produits alimentaires
928937
La fibre de chitosane de champignons de Chinova Bioworks est un ingrédient antimicrobien, qui prolonge la durée de conservation des aliments et des boissons. Il a été démontré que des quantités élevées de chlorure de sodium et des quantités élevées de protéines interagissent avec la fibre de chitosane et réduisent son efficacité en tant qu'antimicrobien. Ce projet étudiera des méthodes pour réduire l'interaction du chitosane avec le chlorure de sodium et les protéines et maintenir son efficacité antimicrobienne.
20 000,00 $
27 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Diplômé de laboratoire technique
929069
Offrir un emploi et une formation techniques à une jeune personne dans le domaine de la biotechnologie, y compris l'analyse génétique au moyen de techniques de biologie moléculaire, la chimie analytique de divers tissus végétaux du houblon et du chanvre, et divers essais biochimiques et morphologiques.
37 750,00 $
27 mai 2019
organisme à but lucratif
Entrée dans le marché allemand de Rite Way
929421
Rite Way Mfg. Co. Ltd. prévoit d'entrer dans le marché allemand pour vendre certains de ses équipements agricoles. Ce plan comprend l'information commerciale, les représentants des ventes et l'obtention de la certification CE pour certains produits.
20 000,00 $
27 mai 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Fusebill au Royaume-Uni par la conférence « Inbound » 2019
929424
Fusebill cherche à se développer dans le marché britannique de la gestion des abonnements et de la facturation que nous allons commencer par notre participation à la conférence « Inbound » en 2019.
30 750,00 $
27 mai 2019
organisme à but lucratif
Endurance Technologies Inc. - Stratégie de croissance mondiale d'EndurAlloy
929428
Endurance Technologies Inc. est en train d'entreprendre une stratégie de croissance mondiale pour étendre et diversifier ses activités au-delà du marché canadien du pétrole et du gaz, qui a connu des difficultés au cours des six dernières années.
27 396,00 $
27 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Analyser et faire rapport sur l'efficacité de l'attelle de genou de l'entreprise à l'aide de données appartenant à l'entreprise
928939
Le projet mettra l'accent sur l'analyse et l'interprétation des données de recherche humaine évaluant l'efficacité d'une nouvelle attelle bionique du genou, afin de (1) stimuler l'innovation et la R-D ; (2) concevoir de nouvelles études, qui renforceront l'efficacité des produits de l'entreprise et (3) améliorer la capacité de l'entreprise de se distinguer et de mettre ses nouvelles technologies en marché. Le projet aboutira à l'élaboration de plans pour un ou plusieurs nouveaux produits et d'une feuille de route qui guideront les travaux en cours et futurs de l'équipe de R-D de l'entreprise.