Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
21 mai 2019
organisme à but lucratif
Mission autochtone conjointe
928905
Nous participons à la mission autochtone conjointe en Oklahoma et au Texas.
23 500,00 $
21 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux marchés d,exportation
928963
AEF Global a développé depuis 20 ans une expertise unique au Canada dans la formulation liquide d'un bioinsecticide à base de btk. AEF Global souhaite exporter ce produit déjà homologué au Canada et aux USA dans le marché agricole.
40 000,00 $
21 mai 2019
organisme à but lucratif
RamSoft LATAM
928988
RamSoft prévoit de s'étendre en Amérique latine en se concentrant sur le Brésil (Sao Paulo), le Mexique et le Pérou, tirant parti de sa technologie de pointe issue de 25 ans d'innovation en radiologie Web.
44 500,00 $
21 mai 2019
organisme à but lucratif
Technologie de réduction des émissions de carbone pour les marchés mondiaux
928991
Développement initial du marché des technologies d'émission de carbone et d'économie de carburant dans l'Ouest des États-Unis, en Argentine, au Brésil, au Chili et au Pérou.
18 000,00 $
21 mai 2019
organisme à but lucratif
Déploiement solaire sur les toits commerciaux et industriels
928992
Déploiement d'un système solaire industriel commercial sur les toits pour compenser le prix élevé d'électricité de réseau pour les entreprises.
50 000,00 $
21 mai 2019
organisme à but lucratif
Amélioration de la ligne de production du Facembrace de type nasal
929075
Conception et implantation de nouveaux postes de travail et développement de méthodes alternatives de façonnage de matières premières.
913 230,00 $
21 mai 2019
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LE SECTEUR DES RESSOURCES NATURELLES, 2019-21 - ÉLECTRICITÉ HR
STIP19-EHRC
L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets offrant aux jeunes une expérience de travail (via des stages et une formation) dans des secteurs des ressources naturelles liés aux domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STEM).
713 230,00 $
21 mai 2019
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LE SECTEUR DES RESSOURCES NATURELLES, 2019-21 - ÉLECTRICITÉ HR
STIP19-EHRC
L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets offrant aux jeunes une expérience de travail (via des stages et une formation) dans des secteurs des ressources naturelles liés aux domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STEM).
30 000,00 $
21 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ | INGÉNIEURE MÉCANIQUE
933634
Embauche d'une ressource qualifiée : Ingénieure Mécanique
90 000,00 $
21 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020192020Q15222
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétenc