Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 556,00 $
21 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada Masonic Memorial Temple
1920-01-009
Projet de conservation visant à remplacer des fenêtres au deuxième étage de la façade ouest du bâtiment.
249 000,00 $
21 mai 2019
2020 World Women's Curling Championship
1327246
Sport - Programme d'accueil
47 706,00 $
21 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenaires pour la prospérité
ON18556
Ce projet de 58 mois, épondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à Times Change Women's Employment Service Inc. de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera améliorée par la création d'une stratégie de collecte de fonds durable, en mettant l'accent sur l'établissement de nouveaux partenariats et de nouvelles collaborations afin d'accroître la diversification des sources de financement, ce qui permettra à l'organisme de fournir des services d'emploi essentiels aux femmes, d'accroître la durabilité économique des femmes et de faire progresser l'égalité des femmes dans la région du Grand Toronto (RGT)
Les fonds supplémentaires permettront à Times Change Women’s Employment Service Inc. de renforcer sa gestion des ressources humaines grâce à l’élaboration d’un plan de ressources humaines fondé sur l’analyse comparative entre les sexes.
250 000,00 $
21 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenaires pour la prospérité
ON18556
Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à Times Change Women's Employment Service Inc. les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à la création d’une stratégie de financement durable, qui mettra l’accent sur l’établissement de partenariats et la collaboration pour diversifier les sources de financement; et, ultimement, l’amélioration de la prestation de services essentiels en matière d’emploi aux femmes en vue d'accroître leur autonomie financière et de favoriser l’égalité pour les femmes dans la région du Grand Toronto.
3 797,00 $
20 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
9 492,00 $
20 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
8 860,00 $
20 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
4 430,00 $
20 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
194 946,00 $
20 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connect and Learn
1575754
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
4 514,00 $
20 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fédération régionale des arts et du patrimoine de la Baie Sainte-Marie
015985419
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.