Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

9 900,00 $

20 mai 2019
Entente :

Renfrew Ravine Moon Festival

Numéro de l’entente :

1324811

Durée : du 20 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 2V4
Entente :

African Descent Festival 2019 (5th Annual)

Numéro de l’entente :

1324904

Durée : du 20 mai 2019 au 21 juil. 2019
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2Z9

30 000,00 $

20 mai 2019
Entente :

Renforcement 360

Numéro de l’entente :

1326161

Durée : du 20 mai 2019 au 20 mars 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Montreal, Québec, CA H2T 1H7
Entente :

La science a bon goût

Numéro de l’entente :

1326202

Durée : du 20 mai 2019 au 24 oct. 2019
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : La Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

5 000,00 $

20 mai 2019
Entente :

Opera on the Avalon Summer Festival

Numéro de l’entente :

1319751

Durée : du 20 mai 2019 au 16 juin 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2C7

86 000,00 $

20 mai 2019
Entente :

STAGES Theatre Festival

Numéro de l’entente :

1319769

Durée : du 20 mai 2019 au 31 mai 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1Z6

500,00 $

20 mai 2019
Entente :

Opera on the Avalon Summer Festival

Numéro de l’entente :

1319751

Durée : du 20 mai 2019 au 16 juin 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2C7

8 600,00 $

20 mai 2019
Entente :

STAGES Theatre Festival

Numéro de l’entente :

1319769

Durée : du 20 mai 2019 au 31 mai 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1Z6

49 688,00 $

20 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le renforcement des capacités organisationnelles pour l'avenir

Numéro de l’entente :

ON18758

Durée : du 20 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

D’une durée de 58 mois, ce projet abordera les besoins liés aux capacités organisationnelles afin de permettre à Women's Resources of Kawartha Lakes de continuer de promouvoir un changement social et systémique à l’égard de l’égalité des sexes. On améliorera les capacités organisationnelles en mettant en application un cadre d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour renforcer les capacités liées aux ressources humaines, pour élaborer des politiques et procédures relatives à la gouvernance du conseil tout en favorisant la diversité et pour faire en sorte que des processus pour une planification de la relève harmonieuse soient élaborés pour tous les postes de direction clés.

Les fonds supplémentaires serviront à élaborer un plan stratégique, un plan opérationnel et un plan de viabilité financière.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Lindsay, Ontario, CA K9V 2A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La croissance par le partenariat

Numéro de l’entente :

ON18772

Durée : du 20 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 58 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre au SHORE Centre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration d’une stratégie de partenariat et de réseau ainsi qu’à une planification stratégique globale. Ce projet jettera les bases du SHORE Centre pour développer efficacement son réseau et étendre son soutien à un plus grand nombre de femmes, de personnes trans et non binaires partout en Ontario.

L’organisme a reçu un financement supplémentaire pendant la pandémie de COVID 19 pour effectuer une vérification antiraciste, ainsi que le passage à une base de données électronique de gestion des clientes et des clients pour améliorer l’efficacité et les analyses internes.

Le financement supplémentaire reçu en 2023 permettra à l’organisme d’intégrer les principaux enseignements tirés de la vérification antiraciste dans sa structure organisationnelle, d’apporter son expertise à des organismes partenaires et de réviser son processus de planification stratégique pour qu’il fasse partie intégrante d’un cadre antiraciste et anti-oppressif.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4N5