Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

197 800,00 $

16 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'accélération technologique de Foresight

Numéro de l’entente :

932530

Durée : du 16 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif du Programme d'accélération technologique (PAT) est d'aider les PME à déterminer la voie optimale à suivre, à transformer leurs idées et leurs concepts en produits réels qui corrigent un problème validé par un client, et à réaliser des revenus dans un lapse de temps plus court.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4X1

20 000,00 $

16 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Analyse technico-économique des stratégies d'atténuation du méthane dans le secteur pétrolier et gazier en amont

Numéro de l’entente :

928487

Durée : du 16 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Afin d'aider le secteur pétrolier et gazier en amont (SPGA) à réduire les émissions de gaz à effet de serre, un projet a été lancé dans le cadre duquel « Process Ecology » développera un outil logiciel, qui appliquera des règles de haut niveau et des connaissances industrielles pour créer un profil d'émissions pour les entreprises pétrolières et gazières en amont afin que les sources individuelles des émissions puissent être identifiées et quantifiées. Le profil d'émissions de toutes les sources concernées servirait alors de base à la réalisation d'analyses technico-économiques pour diverses stratégies d'atténuation. L'outil faciliterait la détermination de la faisabilité technique et économique de l'implémentation de ces stratégies et générerait des courbes de coûts marginaux de réduction pour les différentes stratégies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 2P6

117 500,00 $

16 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir, construire et tester une cheminée haute pour la co-électrolyse CO2+H2O

Numéro de l’entente :

928648

Durée : du 16 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

SeeO2 a développé une cellule d'électrolyse à oxyde solide « solid oxide electrolysis cell (SOEC) » de haute performance, qui peut co-électrolyser le dioxyde de carbone et l'eau capturés pour produire du gaz de synthèse, ainsi que l'électrolyse de l'eau en hydrogène et oxygène. L'objectif de ce projet est de concevoir, fabriquer et tester une cellule SOEC à 15 cellules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

27 500,00 $

16 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Fournir des solutions pour dériver d'énergie renouvelable et des co-produits à partir du biogaz

Numéro de l’entente :

928678

Durée : du 16 mai 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Quadrogen vise à aider la Malaisie à atteindre ses objectifs en matière d'énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans diverses industries, dont l'huile de palme, en fournissant des solutions pour produire du gaz naturel renouvelable et du biodiesel à partir du biogaz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Bruderheim, Colombie-Britannique, CA V3N 0E9

12 250,00 $

16 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’exportation de portes RK en Allemagne

Numéro de l’entente :

928688

Durée : du 16 mai 2019 au 31 juil. 2019
Description :

L'objectif du projet d’exportation de portes RK est d'établir des relations commerciales et de participer à des événements commerciaux dans le marché allemand. RK vise à lancer l'exportation européenne en accédant à son plus grand contributeur au commerce mondial, l'Allemagne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vanscoy, Ontario, CA L4K 3C7

48 000,00 $

16 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de BlueDot en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

928882

Durée : du 16 mai 2019 au 31 janv. 2021
Description :

BlueDot rencontrera des clients potentiels dans les secteurs de la santé publique et privée et de la sécurité mondiale en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni, à la suite de conférences dans les régions, pour présenter « Insights », une solution pour automatiser la surveillance des maladies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Tompkins, Ontario, CA M5J 1A7

18 500,00 $

16 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Laker TRF

Numéro de l’entente :

928901

Durée : du 16 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

« Laker Energy Products » a développé une technologie unique pour la séparation des isotopes d'hydrogène par distillation de l'eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Noyan, Ontario, CA L6L 5B8

18 500,00 $

16 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion commerciale d’AOD en Europe

Numéro de l’entente :

928903

Durée : du 16 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Adsmurai, une entreprise en pleine croissance, qui gère des alimentations de marketing numérique pour des marques de mode telles que Zara, Mango et Desigual, aimerait explorer un partenariat pour vendre les services de marketing numérique d'AOD à leurs clients européens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mono, Québec, CA H2S 3G2

20 000,00 $

16 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2019 - Nouveau technologue en instrumentation

Numéro de l’entente :

928240

Durée : du 16 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Nos techniciens d'entretien sur le terrain fournissent des services de classe mondiale dans les domaines des essais de performance réglementaire et de l'entretien des systèmes de surveillance de l'air. Le nouveau technologue en instrumentation sera chargé d'aider à construire, à intégrer et à mettre à l'essai des systèmes de surveillance des émissions et des produits connexes dans les diverses installations des clients, d'offrir un soutien technique aux clients pour les questions techniques liées aux systèmes et aux produits existants, ainsi que pour le développement des nouvelles technologies en cours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7L6

200 000,00 $

16 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'édition 2020 du Guide technique pour la conception et la construction de bâtiments en bois de grande hauteur au Canada

Numéro de l’entente :

GCWOOD-FPI02

Durée : du 16 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet encourage le développement de nouveaux outils et calculateurs d'ingénierie et d'environnement à utiliser dans l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : POINTE-CLAIRE, Québec, CA H9R 3J9