Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Interface d'entreprise reconçue avec rapports de reconnaissance vocale et extrapolation de données
930200
L'interface d'entreprise reconçue de Volanté System avec la reconnaissance vocale et l'extrapolation de données vise à créer un travail de bureau dans un environnement infonuagique « Cloud BackOffice » centré sur l'interface utilisateur, qui encapsulera la nature complexe des opérations de restauration d'entreprise dans une interface simplifiée, qui permet aux utilisateurs non techniques de maximiser les avantages de notre solution de point de service en rationalisant leurs opérations commerciales.
30 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Initiative sur le coût de la qualité
930260
Développement de systèmes de qualité pour le développement de nouveaux produits et l'amélioration de la production actuelle en mesurant et en analysant le coût de la qualité, les déchets et les temps d'arrêt.
30 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de conception de moules à injection
930267
Développement d'un logiciel de conception d'outils en créant des normes de travail et de conception propres à l'entreprise afin d'automatiser des segments du processus de conception et de s'assurer que les leçons tirées de l'expérience sont intégrées aux projets dans le futur.
396 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Enregistreur vidéo numérique ATSC 3.0
930365
L'objectif technique de ce projet est de construire un enregistreur vidéo numérique autonome à double mode ATSC 1.0 / 3.0, qui peut être vendu dans le marché américain. ATSC 3.0 est une étape critique pour Nuvyyo et l'industrie de la radiodiffusion. La nouvelle norme tente de passer d'une norme de diffusion un à plusieurs, qui a dominé la télédiffusion depuis sa création à une expérience de diffusion de contenu plus personnelle et un à un.
883 953,00 $
1 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant.
605 990,00 $
1 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant.
620 990,00 $
1 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versan
0,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
AFF-NL-317-TJL Enterprises Ltd.
F5413-200039
N/A
177 130,00 $
1 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution Agreement with UQAR - Biodiversity, richness and abundan
FP920-190014
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
2 677 752,70 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
AFF-NL-316 Big Land Fisheries Inc.
500000525
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables