Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
15 mai 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission de partenariat du Réseau médical Canada-Allemagne sur le cannabis du 17 au 19 juin 2019
928525
Participation à la mission canadienne de partenariat auprès de la délégation du Réseau médical Canada-Allemagne sur le cannabis du 17 au 19 juin 2019, dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des réseaux internationaux PARI - ZIM.
3 000,00 $
15 mai 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission de partenariat du Réseau médical Canada-Allemagne sur le cannabis du 17 au 19 juin 2019
928528
Participation à la mission canadienne de partenariat auprès de la délégation du Réseau médical Canada-Allemagne sur le cannabis du 17 au 19 juin 2019, dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des réseaux internationaux PARI - ZIM.
45 000,00 $
15 mai 2019
organisme à but lucratif
Découverte, démonstration et vente aux clients internationaux
928669
AirShare cherche à mondialiser son système OVERWATCH(R) pour fournir une protection aux aéroports, stades et infrastructures critiques, qui font face à des menaces de drones rebelles ou malicieux.
10 995,00 $
15 mai 2019
organisme à but lucratif
Mission scandinavie mines et technologies
928671
Misson inculant une tournée des entreprises minières en Finlande ainsi qu’en Suède et où les participants pourront découvrir les différentes technologies par l’entremise du Salon Mine and Technology ainsi qu’en condition réel.
6 000,00 $
15 mai 2019
organisme à but lucratif
Conférence intertribale sur le commerce
928673
Des représentants de SEN'TI assisteront à la sixième mission commerciale et conférence internationale autochtone « Sixth International Indigenous Trade Mission & Conference » pour rencontrer des partenaires potentiels et des entreprises agricoles intéressés à produire de l'ammoniac sur place en utilisant des sources d'énergie renouvelables.
23 000,00 $
15 mai 2019
organisme à but lucratif
Dredging in Chile's industrial sector
928674
Market development in Chile. Preliminary exploration to confirm market potential has been conducted via (3) separate missions in 2018. Our unique dredging services (high solids content in slurry using amphibious excavators).
35 000,00 $
15 mai 2019
organisme à but lucratif
Expansion au Japon
928679
Nous cherchons à étendre notre offre de services au marché japonais pour la première fois. Cela comprend du matériel de marketing personnalisé, des études de marché, des rencontres d'affaires avec les clients et des frais juridiques.
19 950,00 $
15 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Commerce
928851
Indigo Global Trading est un fournisseur de bonbons et de grignotines de marque privée aux grands importateurs / distributeurs et aux grands détaillants. L'entreprise a maintenant lancé son premier ensemble de bonbons durs sous la marque Swirly's et l'ajoutera à sa gamme en temps et lieu. L'entreprise prévoit effectuer une étude de marché détaillée du marché canadien des bonbons et des grignotines par l'entremise de la jeune personne-ressource embauchée. L'entreprise utilisera également la jeune personne-ressource pour identifier les distributeurs d'aliments, de bonbons et d'épiceries au Canada, ainsi que les chaînes de magasins et les dépanneurs où les produits peuvent être vendus. L'entreprise examinera également les possibilités de vente dans le domaine du marketing numérique et du commerce électronique.
167 500,00 $
15 mai 2019
organisme à but lucratif
Application mobile et tableau de bord en ligne sur la qualité de l'eau
928869
Application mobile et tableau de bord en ligne pour visualiser et analyser les données historiques et en temps réel sur la qualité de l'eau, obtenir des renseignements et des avis utiles et gérer les interventions en cas d'incident.
20 000,00 $
15 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire - Associé de laboratoire
928873
Ce projet emploi-jeunesse fournira un emploi à un jeune diplômé dans le rôle d'associé de recherche pour le développement et l'analyse de formulation de nanoparticules.