Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inspirer l'action - Conseil pour la coopération internationale de la Saskatchewan (SCIC)

Numéro de l’entente :

7405656 P002686007

Durée : du 15 mai 2019 au 28 juil. 2026
Description :

Le programme « Inspirer l'action pour la citoyenneté mondiale » vise à sensibiliser le public canadien et les intervenants pertinents aux enjeux mondiaux à l'échelle du pays. Le programme sera mis en œuvre par les huit conseils provinciaux et régionaux pour la coopération internationale dans leur province ou région respective.

Le projet du Conseil pour la coopération internationale de la Saskatchewan [en anglais, Saskatchewan Council for International Cooperation (SCIC)] a pour but d’accroître la participation du public et des intervenants de la Saskatchewan. Le projet vise plus précisément à faire participer un plus grand nombre de Saskatchewanais et Saskatchewanaises, en particulier les jeunes, au développement international en les sensibilisant et en favorisant leur participation aux efforts du Canada pour éliminer la pauvreté dans le monde. Pour ce faire, ce projet prévoit diverses activités de communication, telles que la célébration de la Semaine du développement international, des séances d'information publique et l’élaboration de programmes d'enseignement intégrant la coopération internationale. Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation, afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile de la Saskatchewan œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2R7

123 606,00 $

15 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canada China Business Council - 19/20

Numéro de l’entente :

7412845 P008471001

Durée : du 15 mai 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2S8

500 000,00 $

15 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Haïti - Intervention d’urgence relative au choléra - Médecins du Monde Canada 2019

Numéro de l’entente :

7406305 P007425001

Durée : du 15 mai 2019 au 31 mai 2020
Description :

Mars 2019 - Environ 2,6 millions de personnes en Haïti nécessiteront de l’aide humanitaire en 2019, majoritairement affectées par l’insécurité alimentaire aigüe. L’épidémie de choléra qui perdure demeure également une importante menace pour des centaines de milliers de familles. De plus, la fragilité économique et les tensions socio-politiques affectent la capacité de la population à accéder aux services de base et ont contribué à perpétuer une situation de crise humanitaire

Avec l’appui d’Affaires mondiales Canada, Médecins du Monde Canada contribue à réduire la morbidité et la mortalité liées à l’épidémie de choléra. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un appui à la réponse d’urgence aux flambées de choléra et au déploiement des équipes médicales d’urgence; 2) renforcer les capacités des autorités sanitaires pour la prévention et une prise en charge de qualité des maladies diarrhéiques; 3) renforcer le système de surveillance épidémiologique et d’alerte précoce aux flambées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1E6

3 250,00 $

15 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Thurso, Québec, CA J0X3B0
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Narcisse-de-Rimouski, Québec, CA G0K1S0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15397

Durée : du 15 mai 2019 au 15 juil. 2020
Description :

Appui à la proposition de l’Université de Québec à Trois Rivières dans le cadre du programme de mobilité enseignante

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5H7

13 300,00 $

15 mai 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15394

Durée : du 15 mai 2019 au 15 juil. 2020
Description :

Appui à la proposition de MacEwan University dans le cadre du programme de mobilité enseignante

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4S2

6 150,00 $

15 mai 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15393

Durée : du 15 mai 2019 au 15 juil. 2020
Description :

Appui à la proposition de Lakehead University dans le cadre du programme de mobilité enseignante

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5E1

6 778,00 $

15 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - inMotive Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7406774 P007706001

Durée : du 15 mai 2019 au 19 juil. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 1V7

32 100,00 $

15 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7406665 P002010001

Durée : du 15 mai 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7