Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus opérationnels du logiciel de gestion clinique de ClinicSense.
1032828
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir et d’optimiser un processus opérationnel reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes opérationnelles pour le logiciel de gestion clinique de ClinicSense.
75 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme de déclaration de loyer et de constitution de crédit alimentée par l’IA
1032837
Projet de développement d’un logiciel pour une plateforme de déclaration de loyer alimentée par l’IA qui automatise le rapprochement des paiements de loyer pour les propriétaires et les gestionnaires immobiliers.
74 994,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Expansion de l’automatisation robotique et de l’optimisation des processus (ERAPO)
1032845
Le projet ERAPO vise à améliorer l’efficacité des robots de soudage de Star Fabrication, à développer un modèle de fabrication en tant que service pour les produits en acier et à optimiser les opérations commerciales telles que le traitement des commandes, la comptabilité et l’exécution afin d’améliorer les performances globales.
70 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Réseau de distribution Impact
1032859
Développement de procédés de fabrication évolutifs pour des confiseries végétaliennes à faible teneur en sucre
75 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement UI/UX
1032866
Développement de l’accessibilité UI/UX afin de garantir que la plateforme est utilisable, inclusive et conforme pour tous les utilisateurs, quels que soient leur âge ou leurs capacités.
50 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Conception et développement d’améliorations à la plateforme logicielle existante de l’entreprise
1032872
Conception et développement d’améliorations à la plateforme logicielle existante de l’entreprise
100 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement et optimisation du dispositif médical d’AI Spectral en vue de sa mise sur le marché
1032886
Ce projet contribuera au développement et à l’optimisation du dispositif médical de l’entreprise en vue de sa mise sur le marché.
250 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
GovSessions
1032890
Aujourd’hui, le volume de contenu vidéo gouvernemental est colossal. Le processus manuel de recherche et d’examen est long et coûteux, ce qui entraîne (i) l’omission ou la perte d’informations importantes, (ii) la difficulté de suivre l’avancement des projets de loi et (iii) la difficulté de repérer les tendances et d’y réagir. Le projet proposé consiste à expérimenter, à mettre au point, à tester et à évaluer une solution technologique à ce problème.
15 500,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Stratégiste numérique débutant
1032908
Le projet vise à donner à la personne candidate au PEJ l’occasion d’élaborer une stratégie de marque numérique et une stratégie de communication pour l’entreprise.
50 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PADM 2025 – Plan d’action pour la diversification des marchés
1032916
Ce projet aidera l’entreprise à diversifier son marché en trouvant un utilisateur précoce au Royaume-Uni dans le domaine de la santé et du mieux-être au détail.