Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

20 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un ingénieur électrique.

Numéro de l’entente :

927483

Durée : du 20 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Embauche d’un ingénieur électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Honoré-de-Shenley, Québec, CA G0M 1V0

organisme à but lucratif

Entente :

Poursuite d'innovation en matière de produits environnementaux Cypher

Numéro de l’entente :

927783

Durée : du 20 mai 2019 au 20 nov. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est d'appuyer l'équipe technique de l'entreprise pour le développement de solutions de rechange écologiques aux produits de contrôle et de stabilisation des poussières toxiques actuels et couramment utilisés. Cependant, tout nouveau produit développé doit répondre à une variété de critères. Ce projet comprendra une classification et une analyse approfondies des sols à l'aide de diverses méthodes (« California Bearing Ratio (CBR) », tamis, limites « Atterberg » et analyse hydrométrique). De plus, ce projet comprendra également le développement d'une nouvelle forme en poudre de notre formule actuelle de mélange municipal DSMB Dust Stop.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Wilcox, Manitoba, CA R3G 0J8

18 000,00 $

20 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer les opérations de Prairies Fava

Numéro de l’entente :

927911

Durée : du 20 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Prairie Fava (PF) souhaite implémenter des procédures opérationnelles standard dans tous les aspects de ses activités, y compris la comptabilité, les contrats et autres documents. Cela maximisera l'efficacité opérationnelle tout en permettant à PF de se positionner en tant qu'entreprise verte et durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Glenboro, Manitoba, CA R0K 0X0

15 000,00 $

20 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet d'innovation pour un jeune autochtone

Numéro de l’entente :

928178

Durée : du 20 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Embaucher un diplômé récent de notre communauté autochtone pour aider notre compagnie a également sa compréhension des besoins énergétiques de la collectivité, les capacités actuelles au sein de la collectivité, les moyens de développer la capacité locale d'encourager l'innovation, l'intersection de conceptions traditionnelles et culturelles de l'environnement et les technologies modernes qui peuvent aider à protéger et à explorer l'utilisation de ces nouvelles technologies à l'intérieur d'une communauté autochtones du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fort Mcmurray, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0L0

15 000,00 $

20 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations et mises à jour techniques des produits Anytune

Numéro de l’entente :

928314

Durée : du 20 mai 2019 au 19 mai 2020
Description :

Un projet de développement visant à mettre à jour les technologies de la plate-forme et à offrir de nouvelles fonctionnalités et améliorations au portefeuille de produits iOS et MacOS d'Anytune nécessaires pour demeurer concurrentiel et augmenter ses revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 8N7

33 045,00 $

20 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de la spectroscopie Raman pour la détection et l'analyse des encrassements biologiques et de la corrosion dans les industries marines

Numéro de l’entente :

928393

Durée : du 20 mai 2019 au 19 déc. 2019
Description :

Ce projet consiste à commercialiser la technologie optique, qui permet de détecter et d'analyser les encrassements biologiques et la corrosion dans les industries marines. Cette technologie a une capacité de détection précise, fournissant ainsi la meilleure stratégie d'atténuation. Le développement simultané d'une base de données facilitera l'analyse en vue d'une application dans le monde réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 5E3

132 702,00 $

20 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la robotique de soudage

Numéro de l’entente :

928395

Durée : du 20 mai 2019 au 12 mars 2021
Description :

Ce projet vise la recherche, le développement et l'évaluation de l'intégration du soudage robotisé des métaux pour la fabrication de composants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitehorse, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1P0

30 000,00 $

20 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Assistant de chargé de projet en évaluation environnementale de site

Numéro de l’entente :

928420

Durée : du 20 mai 2019 au 30 mars 2020
Description :

Embauche d'une assistante de chargé de projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Julienne, Québec, CA J0K 2T0

30 000,00 $

20 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmation d’expériences immersives en divertissement

Numéro de l’entente :

928552

Durée : du 20 mai 2019 au 13 mars 2020
Description :

Développement nécessaire pour l’intégration de la technologie dans différents projets avec des partenaires clés qui permettra à l'entreprise de se démarquer à l’international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mono, Québec, CA H3C 2M7

30 000,00 $

20 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d'un environnement de simulation d'aéronef à pilotage optionnel

Numéro de l’entente :

928620

Durée : du 20 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Un aéronef à pilotage optionnel (APO) est essentiellement un aéronef autonome sous surveillance humaine. Le pilote aux commandes est assis dans le siège d'un aéronef avec équipage normal, qui a été modifié pour être piloté de façon autonome. Le pilote aux commandes supervise le vol de l'aéronef et prend les commandes lorsque le système de contrôle de supervision l'exige. Ce simulateur servira à explorer la faisabilité de la formation d'un système expert et à étudier l'interaction entre le système autonome et un pilote. Les opérations aériennes réelles seront étudiées, y compris la recherche et le sauvetage et la surveillance. Les aéronefs sans pilote opérant de manière véritablement autonome pourraient jouer un rôle important dans une meilleure gestion des ressources et de l'environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St Gregor, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2T4