Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
20 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur électrique.
927483
Embauche d’un ingénieur électrique.
20 000,00 $
20 mai 2019
organisme à but lucratif
Poursuite d'innovation en matière de produits environnementaux Cypher
927783
L'objectif de ce projet est d'appuyer l'équipe technique de l'entreprise pour le développement de solutions de rechange écologiques aux produits de contrôle et de stabilisation des poussières toxiques actuels et couramment utilisés. Cependant, tout nouveau produit développé doit répondre à une variété de critères. Ce projet comprendra une classification et une analyse approfondies des sols à l'aide de diverses méthodes (« California Bearing Ratio (CBR) », tamis, limites « Atterberg » et analyse hydrométrique). De plus, ce projet comprendra également le développement d'une nouvelle forme en poudre de notre formule actuelle de mélange municipal DSMB Dust Stop.
18 000,00 $
20 mai 2019
organisme à but lucratif
Améliorer les opérations de Prairies Fava
927911
Prairie Fava (PF) souhaite implémenter des procédures opérationnelles standard dans tous les aspects de ses activités, y compris la comptabilité, les contrats et autres documents. Cela maximisera l'efficacité opérationnelle tout en permettant à PF de se positionner en tant qu'entreprise verte et durable.
15 000,00 $
20 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Projet d'innovation pour un jeune autochtone
928178
Embaucher un diplômé récent de notre communauté autochtone pour aider notre compagnie a également sa compréhension des besoins énergétiques de la collectivité, les capacités actuelles au sein de la collectivité, les moyens de développer la capacité locale d'encourager l'innovation, l'intersection de conceptions traditionnelles et culturelles de l'environnement et les technologies modernes qui peuvent aider à protéger et à explorer l'utilisation de ces nouvelles technologies à l'intérieur d'une communauté autochtones du Nord.
15 000,00 $
20 mai 2019
organisme à but lucratif
Améliorations et mises à jour techniques des produits Anytune
928314
Un projet de développement visant à mettre à jour les technologies de la plate-forme et à offrir de nouvelles fonctionnalités et améliorations au portefeuille de produits iOS et MacOS d'Anytune nécessaires pour demeurer concurrentiel et augmenter ses revenus.
33 045,00 $
20 mai 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation de la spectroscopie Raman pour la détection et l'analyse des encrassements biologiques et de la corrosion dans les industries marines
928393
Ce projet consiste à commercialiser la technologie optique, qui permet de détecter et d'analyser les encrassements biologiques et la corrosion dans les industries marines. Cette technologie a une capacité de détection précise, fournissant ainsi la meilleure stratégie d'atténuation. Le développement simultané d'une base de données facilitera l'analyse en vue d'une application dans le monde réel.
132 702,00 $
20 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de la robotique de soudage
928395
Ce projet vise la recherche, le développement et l'évaluation de l'intégration du soudage robotisé des métaux pour la fabrication de composants.
30 000,00 $
20 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Assistant de chargé de projet en évaluation environnementale de site
928420
Embauche d'une assistante de chargé de projet.
30 000,00 $
20 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Programmation d’expériences immersives en divertissement
928552
Développement nécessaire pour l’intégration de la technologie dans différents projets avec des partenaires clés qui permettra à l'entreprise de se démarquer à l’international.
30 000,00 $
20 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'un environnement de simulation d'aéronef à pilotage optionnel
928620
Un aéronef à pilotage optionnel (APO) est essentiellement un aéronef autonome sous surveillance humaine. Le pilote aux commandes est assis dans le siège d'un aéronef avec équipage normal, qui a été modifié pour être piloté de façon autonome. Le pilote aux commandes supervise le vol de l'aéronef et prend les commandes lorsque le système de contrôle de supervision l'exige. Ce simulateur servira à explorer la faisabilité de la formation d'un système expert et à étudier l'interaction entre le système autonome et un pilote. Les opérations aériennes réelles seront étudiées, y compris la recherche et le sauvetage et la surveillance. Les aéronefs sans pilote opérant de manière véritablement autonome pourraient jouer un rôle important dans une meilleure gestion des ressources et de l'environnement.