Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

20 000,00 $

20 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ammolite - Production d'un modèle de genou en matière synthétique

Numéro de l’entente :

928727

Durée : du 20 mai 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Ammolite BioModels crée, fabrique et commercialise des modèles de genoux réalistes pour la formation chirurgicale. Au cours des prochains mois, l'entreprise produira et fournira plus de 150 modèles de genoux pour les cours de formation des résidents en chirurgie. Un employé compétent et dévoué est nécessaire pour soutenir ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3L 2P7

20 000,00 $

20 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing Internet

Numéro de l’entente :

928744

Durée : du 20 mai 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Dell Tech a récemment investi 20 000 $ dans la conception et l'exécution d'une nouvelle page Web prête avec optimisation pour les moteurs de recherche. Notre stratégie de marketing Internet est d'améliorer notre optimisation de moteurs de recherche afin d’augmenter notre classement organique et de concevoir des annonces ciblées dans Google et LinkedIn. De plus, notre projet nous permettra d'interpréter les analytiques de Google pour améliorer notre classement basé sur les annonces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6G 4X8

30 000,00 $

20 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Optimiser la rapidité de diffusion des données d'inspection.

Numéro de l’entente :

928823

Durée : du 20 mai 2019 au 24 janv. 2020
Description :

L'objectif principal du projet sera d'augmenter la rapidité de rédaction de rapport d'inspection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9

3 000,00 $

20 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission de partenariat du Réseau médical Canada-Allemagne sur le cannabis du 17 au 19 juin 2019

Numéro de l’entente :

928943

Durée : du 20 mai 2019 au 22 juin 2019
Description :

Participation à la mission canadienne de partenariat auprès de la délégation du Réseau médical Canada-Allemagne sur le cannabis du 17 au 19 juin 2019, dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des réseaux internationaux PARI - ZIM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Gregor, Nouveau-Brunswick, CA E3L 5Y9

69 715,00 $

20 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet « 5G Ready Access »

Numéro de l’entente :

929621

Durée : du 20 mai 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Ce projet permettra de concevoir et de déployer le premier réseau mmWave à petites cellules de la région à Hawkesbury. On développera un processus de conception assisté par ordinateur, qui prédira la disposition la plus efficace des petits nœuds cellulaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A 1A5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020192020Q13976

Durée : du 20 mai 2019 au 19 mai 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SARNIA, Ontario, CA N7S6K4

231 650,00 $

20 mai 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (>75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020192020Q14197

Durée : du 20 mai 2019 au 19 mai 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : Abitibi-Témiscamingue, Québec, CA J9X5E5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q14574

Durée : du 20 mai 2019 au 6 déc. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA L6H2L1

4 500,00 $

20 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q22295

Durée : du 20 mai 2019 au 19 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L3N6

4 500,00 $

20 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q22435

Durée : du 20 mai 2019 au 19 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LONDON, Ontario, CA N6A5C1