Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2S2M2
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cap-Pelé, Nouveau-Brunswick, CA E4N1E3
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W5A5

12 294,00 $

14 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Rigaud, Québec, CA J0P1P0

1 750,00 $

14 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Notre-Dame-de-Lourdes, Québec, CA J0K1K0

11 950,00 $

14 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Alma, Québec, CA G8B7S8

6 829,00 $

14 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Westmount, Québec, CA H3Z1L9

499 586,00 $

14 mai 2019
Description :

L'architecture spatiale mondiale moderne est plus ouverte, plus inclusive et diversifiée que jamais, mais elle est aussi plus répartie et fragmentée. De l'entretien des satellites, des débris orbitaux et de l'espace contesté au « gateway » lunaire et l'exploration planétaire, la connaissance de la situation est un sujet d'actualité qui intéresse toutes les classes de mission.

Canadensys poursuit la mise au point d'un petit imageur à 360° à faible coût, robuste et résistant à l'espace lointain, qui assure une connaissance de la situation et détecte les dangers susceptibles d'affecter l'infrastructure au sol et en orbite, le système immersif de connaissance de la situation (NISA). Le système NISA est mis à l'essai au sol et à bord d'un satellite afin d'obtenir des données d'essai de performance dans l'espace sur quatre cas d'utilisation principaux directement liés à des applications commerciales à court terme : imagerie générale à 360°, vidéo et connaissance situationnelle immersive ; surveillance de mission ; opérations de proximité ; et surveillance spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Caledon, Ontario, CA

44 669,00 $

14 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CXI - Blue-O Technology Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7406508 P007699001

Durée : du 14 mai 2019 au 14 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5H8

6 224 502,83 $

14 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santé menstruelle pour la santé et les droits sexuels et reproductifs

Numéro de l’entente :

7404935 P006331001 P006331002

Durée : du 14 mai 2019 au 30 sept. 2023
Description :

P006331001 : Le projet vise à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescentes au Burkina Faso, au Liberia, au Pakistan et en Sierra Leone, grâce à des interventions en matière de santé et d’hygiène menstruelles. Une santé et une hygiène menstruelles précaires peuvent avoir de lourdes répercussions financières et sur la qualité de vie. De plus en plus de recherches menées à travers le monde établissent un lien entre les menstruations et l’absentéisme à l’école, la mobilité réduite et la perte de productivité au travail. Parmi les activités du projet, citons : 1) des travaux d’infrastructure pour remettre les installations sanitaires en état, les rendre sécuritaires et accessibles et les équiper pour répondre aux besoins de gestion de l’hygiène menstruelle des femmes et des adolescentes (y compris un espace privé avec un approvisionnement en eau pour leur permettre de se laver et des récipients leur permettant de jeter leurs serviettes hygiéniques) dans les écoles, les établissements de soins de santé et les collectivités; 2) l’amélioration ou la création de chaînes d’approvisionnement en produits d’hygiène menstruelle qui créent des possibilités économiques afin de mobiliser les entreprises locales, les femmes entrepreneures et les groupes dirigés par des jeunes; 3) des interventions stratégiques pour examiner les plans, les politiques et les budgets nationaux et de district, afin de bien tenir compte des besoins en santé et en hygiène menstruelles des femmes et des adolescentes dans les écoles, les collectivités et les centres de soins de santé.

On s’attend à ce que le projet aide directement 91 450 personnes, dont 72 % sont des femmes, y compris des jeunes de moins de 19 ans.

Le projet est mené par WaterAid Canada en collaboration avec Jeunesse Canada Monde et Simavi.

P006331002 : Afin de répondre à la pandémie COVID-19, la modification proposée permettra à l'Organisation de mettre en œuvre une réponse de changement de comportement en matière d'hygiène visant à ralentir la transmission du virus. Les efforts de réponse à COVID-19 de HerWASH comprennent la promotion et la sensibilisation à l'amélioration des comportements d'hygiène dans les établissements de santé et les communautés et aux bonnes pratiques d'hygiène menstruelle chez les femmes et les filles, afin de soutenir les objectifs et les résultats du projet en matière de la santé et droits sexuels et reproductifs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7Z2