Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Analyste SIG 2024

Numéro de l’entente :

1016127

Durée : du 1 mai 2024 au 19 mars 2025
Description :

La personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ sera responsable du développement des meilleures pratiques et des procédures opérationnelles normalisées pour la gestion des comptes, l’intégration, la formation et le soutien de la technologie de la plateforme Forest365 de Lim Geomatics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8K2

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Professionnel du marketing dédié à l’élaboration d’une stratégie de marketing

Numéro de l’entente :

1016308

Durée : du 1 mai 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Notre société recrute son premier spécialiste du marketing pour mener des initiatives stratégiques visant à stimuler la croissance et à étendre notre portée sur le marché. Ce rôle englobera l’élaboration de stratégies marketing complètes, la création de plans de communication, le fait de procéder à des améliorations UX/UI pour notre site Web, la gestion de la présence sur les médias sociaux et l’orientation de l’équipe dans la mise en œuvre de techniques de marketing ciblées. Avec le soutien financier du gouvernement, nous visons à tirer parti de cette embauche pour atteindre une croissance exponentielle et améliorer notre capacité à exécuter efficacement des stratégies de croissance non organique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5C5

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de capteurs de sol

Numéro de l’entente :

1016563

Durée : du 1 mai 2024 au 26 mars 2025
Description :

EMS développe une suite de technologies pour la gestion et la productivité des sols. Ce projet est lié à un nouveau type de techniques de détection du sol et prévoit d’être intégré à leur produit existant. La personne embauchée dans le cadre du PEJ, avec sa formation et son expérience en chimie, apporterait une valeur ajoutée significative aux efforts de développement qui vont de l’avant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0B1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programmation efficace de robots collaboratifs guidés par l’opérateur et reconnaissance de scènes pour les applications de soudage.

Numéro de l’entente :

1015787

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Programmation efficace de robots collaboratifs guidés par l’opérateur et reconnaissance de scènes pour les applications de soudage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3A7

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste en recherche documentaire.

Numéro de l’entente :

1016846

Durée : du 1 mai 2024 au 12 mars 2025
Description :

L'objectif du projet est d'utiliser et de bâtir des algorithmes d'intelligence artificielle afin d'assister les tâches de recherche et d'analyse documentaire dans le but d'aider les entreprises à bâtir de l'information tactique et stratégique en continu, avec le minimum d'intervention humaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1T 2H8

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations visant à automatiser la création de sites de commerce électronique pour répondre aux besoins de différents secteurs verticaux

Numéro de l’entente :

1016970

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à améliorer les capacités d'automatisation pour la création de sites de commerce électronique adaptés aux différents secteurs verticaux des services aux PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 3K5

90 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CONTRÔLE INNOVANT DES SABLES Phase 2

Numéro de l’entente :

1018974

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Faire progresser les développements alpha d’une nouvelle technologie de contrôle du sable pour les machines de poinçonnage direct, en incorporant la mécanisation et l’automatisation pour faciliter la phase bêta et la phase de commercialisation subséquente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 0R8

175 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché des baladodiffuseurs professionnels

Numéro de l’entente :

1018987

Durée : du 1 mai 2024 au 30 avr. 2025
Description :

CoHost est un outil d’hébergement de balados et de préfixes pour les baladodiffuseurs qui veulent mieux comprendre qui sont leurs auditoires. Pour ce projet, notre objectif est d’ouvrir l’offre de préfixes de CoHost au marché plus large des baladodiffuseurs professionnels afin qu’ils puissent utiliser nos données pour aider à la croissance et à la monétisation de leurs émissions. Les principaux défis que nous espérons relever sont les suivants : s’assurer que les données que nous fournissons à nos utilisateurs sont exploitables par les baladodiffuseurs afin d’accroître leur auditoire ou de les envoyer à des commanditaires, et faire en sorte que nos données soient facilement assimilables par toute personne qui les lit afin que la valeur de l’auditoire du balado soit clairement articulée. Nous prévoyons également d’ajouter des fonctions supplémentaires à nos données démographiques afin d’aider les baladodiffuseurs professionnels à mieux évaluer l’engagement des auditeurs et à entrer en contact avec les annonceurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6C 3Y7

397 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Extension du champ de force d’AtomForge pour l’optimisation des médicaments

Numéro de l’entente :

1019026

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet comprend l’adaptation et la validation d’algorithmes visant à étendre la plateforme basée sur la physique pour effectuer le calcul de l’énergie libre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 4B1

275 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d’équipements et recherche et développement d’algorithmes d’analyse de données pour l’évolutivité de la technologie

Numéro de l’entente :

1019045

Durée : du 1 mai 2024 au 3 sept. 2025
Description :

Avec le développement de la technologie Dynamic Response Imaging™ (DRI™), KenWave Solutions travaille à l’élaboration d’un système complet pour la poursuite du déploiement de leur technologie sur le terrain. La commercialisation réussie de cette technologie les établira à l’avant-garde de l’industrie avec des performances fiables et une productivité accrue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5W 0G5