Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 700,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Intégration des biostimulants à base de varech dans l’agriculture et la brasserie
1033158
Ce projet vise à développer un biostimulant à base de varech pour favoriser la croissance des plantes à l’aide de la technologie de lyophilisation.
57 600,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le domaine des matériaux d’emballage biodégradables
1033169
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus opérationnel reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les matériaux d’emballage biodégradables.
300 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Systèmes intelligents pour la surveillance environnementale grâce à la détection de gaz basée sur l’IA et à l’analyse avancée des données
1033178
Ce projet vise à développer un système de détection de gaz basé sur une matrice et alimenté par l’IA, conçu pour améliorer la surveillance environnementale en améliorant la précision de la détection des gaz et l’efficacité opérationnelle grâce à une technologie de capteurs avancée et à une analyse intelligente des données. Cette initiative tirera parti de nouvelles techniques de capteurs basées sur l’IA pour des évaluations environnementales précises en temps réel.
10 500,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Takaya Technology Inc.-2025-2026-1033179
1033179
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
249 238,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Matériaux de contact composites avancés grâce à la fabrication additive
1033194
Ce projet vise à développer des contacts électriques améliorés pour les dispositifs de protection des circuits à l’aide de procédés traditionnels de métallurgie des poudres et de techniques de fabrication additive. Ce projet mène des recherches fondamentales sur les matériaux et leurs performances en collaboration avec nos clients internationaux.
200 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Jumeau numérique autonome pour les télécommunications (pilote en 2025)
1033254
Le projet s’attaquera à des éléments prioritaires pour lesquels il existe une demande urgente en intégrant la détection des anomalies à l’aide de l’IA, l’automatisation basée sur des politiques et des tableaux de bord multi-locataires personnalisables. Il s’intégrera aux plateformes de gestion de réseau en libre accès existantes et servira de base à de futurs déploiements.
338 200,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Conception et développement d’anticorps pour la modulation de l’activité des lymphocytes T régulateurs dans le cadre de maladies auto-immunes
1033298
Le projet consistera à concevoir et à évaluer divers anticorps capables de rediriger et de délivrer des cytokines endogènes aux lymphocytes T régulateurs afin d’induire l’activation et la prolifération sélectives de ces cellules immunitaires régulatrices.
200 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Campsight AI
1033310
Le projet sera axé sur l’optimisation de la gestion de la plateforme de l’entreprise en utilisant des prévisions basées sur l’IA pour aligner l’offre sur la demande, améliorer l’efficacité des réservations et réduire les coûts de marketing inutiles.
270 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le domaine de la comptabilité et de l’automatisation de l’audit grâce à l’IA
1033313
Ce projet testera des hypothèses et expérimentera de nouveaux mécanismes afin d’optimiser les processus commerciaux reproductibles et évolutifs, ce qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales d’application de l’IA à l’analyse des documents financiers.
59 760,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation exploratoire des capteurs H2 pour les applications de sécurité des batteries lithium-ion
1033340
Ce projet permettra de comparer différents capteurs d’hydrogène pour la détection précoce des défaillances des batteries lithium-ion, afin de soutenir le développement de systèmes de stockage d’énergie de nouvelle génération plus sûrs.