Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
6 mai 2019
Rassemblement 2019 du Programme de justice autochtone
10615151
Le bénéficiaire convient de planifier et de tenir à Prince George (Colombie Britannique) le rassemblement provincial du Programme de justice autochtone (PJI) et d'accueillir le personnel, les partenaires et les autres intervenants de ce programme. La rencontre vise à renforcer les relations de travail entre les partenaires communautaires, ainsi qu'à renforcer les capacités communautaires en offrant des occasions de perfectionnement professionnel et de partage des connaissances sur les politiques et les lois pertinentes et actuelles, les pratiques sensibles aux traumatismes et le mieux-être.
85 000,00 $
6 mai 2019
2019 RÉQUILIBRER LA BALANCE DE LA JUSTICE RASSEMBLEMENT RÉGIONAL
10567898
Ce projet financera des coûts ponctuels liés l'organisation et l'accueil de la rencontre régionale de l'Atlantique, 2019 " Rééquilibrer la balance de la justice ".
100 000,00 $
6 mai 2019
2019 RÉQUILIBRER LA BALANCE DE LA JUSTICE RASSEMBLEMENT RÉGIONAL
10567898
Ce projet financera des coûts ponctuels liés l'organisation et l'accueil de la rencontre régionale de l'Atlantique, 2019 " Rééquilibrer la balance de la justice ".
17 718,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 400,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ2019-RVH Foundation (Barrie--Springwater--Oro-Medonte)
016170680
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
6 352,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ2019 - Seasons Centre for Grieving Children (Barrie-Springwater-Oro-Medonte)
016283301
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 080,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
CSJ2019 - Valley Farm Market & Catering (Barrie-Springwater-Oro-Medonte)
016141368
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
24 996,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ2019- IISD Experimental Lakes Area Inc. (Kenora)
016187197
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
44 296,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ2019 - Jays Care Foundation (Spadina-Fort York)
016155194
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 920,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2019 - Alzheimer Society of Simcoe County (Barrie-Springwater-Oro-Medonte)
015956725
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.